L'affaire relative aux prélèvements des frais du Registre des Appareils Mobiles (RAM) en République démocratique du Congo prend une autre dimension. Elle est maintenant au niveau de la justice.
Les sociétés de télécommunications œuvrant au pays, à savoir : Vodacom, Orange et Airtel ont été traduites en justice pour ces prélèvements "illégaux".
Saisi du dossier, le Tribunal du Commerce de Kinshasa/Gombe a adressé, ce lundi 24 janvier 2022, une sommation de cesser le prélèvement "illégal" du RAM, à ces télécoms.
À défaut, explique maître Hervé Diakese dont les clients ont saisi le TRICOM pour cette affaire, ces télécoms seront obligées de payer l'équivalent en francs congolais de 1000 dollars américains aux victimes.
"Mes clients ont fait sommation à ces entreprises, ils leur disent que nous sommes au courant que RAM est illégal. Toutes les autorités étatiques l'ont reconnu, y compris l'autorité budgétaire. Nous sommes aussi au courant que la constitution dit que vous n'êtes pas tenus d'exécuter un ordre illégal. Donc, nous vous demandons d'arrêter de le faire sinon, par prélèvement que vous ferez à partir du jour où on vous a sommé, vous serez obligés de nous payer en justice l'équivalent en francs congolais de 1000 dollars sans compter les dommages et intérêts qu'on vous réclame", a-t-il dit à 7SUR7.CD.
Les prélèvements des frais RAM suscitent des indignations au sein de la population congolaise. À la suite de ces indignations, le gouvernement a suspendu les prélèvements pour les appareils mobiles 2G. Et pour les appareils mobiles 3G et 4G, ils ont été réduits de 1,17 unités à 0.70 le mois.
Cependant, la Commission économique et finances de l'Assemblée nationale (ECOFIN) a, au terme d'un travail d'évaluation en décembre 2021, dit n'avoir pas pû retracer les fonds RAM et a appelé à la suspension immédiate de ces prélèvements. Cette recommandation n'a jamais été appliquée.
Prince Mayiro