Accord gouvernement - D. Gertler : A. Wameso critique le CNPAV et soutient que contre les royalties de 1.7 MDS $ de Ventora, la RDC gagne 750M$, Deziwa qui vaut plus de 3 MDS $ et les actifs miniers et pétroliers avec leurs études qui valent des milliards

Lundi 7 mars 2022 - 11:36
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7SUR7

Dans une interview exclusive accordée à 7SUR7.CD, samedi 05 mars 2022, André Wameso, directeur de cabinet adjoint du chef de l'État chargé des questions économiques et financières, a souligné que la République démocratique du Congo a récupéré en fait 750 millions de dollars américains de royalties grâce au protocole d'accord signé entre le gouvernement congolais et Dan Gertler, à travers son groupe Ventoura. 

Il a, en outre, dissipé les polémiques et malentendus autour des royalties que touchera Dan Gertler. Pour lui, les 1.7 milliard que touchera Dan Gertler dans l’avenir sont légitimes car ils découlent de deux prêts consentis à la Gecamines garantis par les royalties de la Gecamines dans Mumi, KCC et Metalkol. Dan Gertler a acquis légalement des royalties après un défaut de la Gecamines, d’après le dircaba. Mais la RDC a gagné plus, outre les 750 millions $ et les actifs miniers et pétroliers, il faut aussi comptabiliser l’usine de Deziwa qui vaut plus 3 milliards $ et qui a vu le jour grâce à un prêt de Gertler, a-t-il précisé.

Pour lui, certaines Ongs cherchent la petite bête. Ils sont malhonnêtes et s’opposent systématiquement au président de la République. Le Dircaba établit une connexion entre les négociations de Genève de 2018 sur le choix d’un candidat commun de l’opposition et « Congo n’est pas à vendre ». D’âpres lui, ils ont les mêmes bailleurs de fonds. Et ceci explique le fait qu’il sont dans la critique systématique contre le gouvernement.

Voici l'interview que nous a accordée Me André Wemeso, Dircaba du président Félix Tshisekedi :

7SUR7 : L’actualité est marquée par la signature d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la RDC et Dan Gertler via son groupe Ventora. Quel type d'actifs la RDC a récupéré  ?

A. Wameso : Je crois que l'exercice de communication initié par le ministre de la Communication et médias a permis, je crois, de clarifier un certain nombre de choses, notamment le type d'actifs que la République démocratique du Congo a récupéré à la faveur de ce protocole d'accord entre la RDC et le groupe Ventora. Et cela a été confirmé par un communiqué officiel signé par monsieur Dan Gertler lui-même. Ce que, il rendait à la RDC tous ses actifs sans exception, il rend tous ses actifs. Mais les principaux actifs sont les blocs 1 et 2 du Graben Albertine, ainsi que les actifs miniers dont les actifs aurifères de Moku-Beverendi, ainsi que les actifs ferreux de Banalia et Sanzeta. 

7SUR7: la RDC récupère actifs avec les études qui vont avec ?

Ces actifs sont monétisables, comme on dit, puisque ces actifs nous les récupérerons avec leurs études de faisabilité qui certifient la quantité et la qualité des réserves qui s'y trouvent. 

7SUR7: Mais alors  pourquoi certaines ONGs conteste l’accord ? 

Je crois que si la polémique continue, je crois que ça sera la dernière fois que je m'exprime à ce sujet parce que je vois que nos amis des ONG, de toute manière, je ne veux pas arrêter leur travail, évidemment, s'ils n'ont plus rien à dire, rien à reprocher, ils vont arrêter de travailler, notamment sur ce sujet, ils doivent continuer. Ils cherchent la petite bête mais nous sommes là pour ça, on va communiquer une dernière fois pour clarifier une fois pour toute l'opinion et je crois qu'après ça ils auront difficile à recevoir des financements liés à cette affaire.

7SUR7 : Les ONG s'interrogent notamment sur le sort des royalties, notamment de deux entreprises KCC, Mumi et Metalkol ? Pourquoi n’avoir pas tout récupéré ?

A. Wameso : Non ! Je n'ai pas dit l'ensemble des ONG parce qu'il faut quand-même faire la part de choses, aussi bien l'opinion nationale qu'internationale, aussi bien la majorité des intervenants qui connaissent le dossier ont été satisfaits des explications qui ont été données lors de la conférence de presse. Mais, il y a une ONG qui s'appelle « Congo n'est pas à vendre » qui est financée totalement par leurs partenaires extérieurs qui ont un agenda très clair sur le Congo. Il faut savoir que les membres de ces ONG ont participé activement à l'organisation de Genève qui devait sortir un candidat commun de l'opposition mais qui devait être leur choix. Je m'arrête là pour ne pas dire autre chose mais nous sommes là, nous sommes prêts à faire l'exercice de communication, d'explication par rapport parfois aux questions de mauvaise foi qu'ils jettent dans l'opinion pour pouvoir faire croire ce qui est contraire à la vérité. 

7SUR7 : Leurs allégations de corruption vous touchent ?

A. Wameso : Non ! Ça ne me touche pas profondément parce qu'en aucun cas j'ai été corrompu et je n'ai jamais été corrompu, je ne le serais jamais ! Mais c'est dans l'objectif même de cette ONG (...), puisque c'est une ONG qui se positionne clairement contre le président de la République et donc, ils doivent jeter l'anathème malgré que c'est quelque chose qui est en faveur de la RDC. Donc, ils doivent essayer de jeter ces soupçons de corruption pour essayer de salir des personnes, mais malheureusement ils savent très bien qu'avec quelqu'un comme moi ça ne marche pas, ça ne me touche pas. Ce que je dis est que parfois il faut être sérieux quant on avance ces choses. 

7SUR7: Qu’en est-il justement des royalties ? Pourquoi en avoir laissé 1.7 milliard $ à Dan Gertler ?

Maintenant, je vais revenir aux royalties, ils parlent de 1 milliard 7$, que Dan Gertler doit toucher dans le futur, parce que, par définition, le royalties se paient année après année durant l'exploitation d'une activité. Ici, en l'occurrence de 3 mines. Je vais d'abord revenir à la question fondamentale, est-ce que Ventora a raison ou non d'avoir ces royalties qui devaient revenir à la Gecamines ? Nous sommes tous d'accord, moi le premier, j'ai été parmi les gens qui me suis offusqué auprès du chef de l'État du fait que des royalties qui devaient revenir à la Gecamines se retrouvent entre les mains de monsieur Dan Gertler via sa société Ventora. Mais protester est une chose, ensuite il faut voir la légalité de la question de ces royalties de Gecamines vers Dan Gertler. De deux, c'est de savoir : est-ce que ce contrat qui permettait ce transfert est attaquable en justice oui ou non ? Donc, est-ce que c'est légal ? La réponse est oui. Est-ce que c'est attaquable en justice ? La réponse est non et si ces ONGs qui disent le contraire ont la capacité de le faire, moi je suis preneur, qu'ils m'amènent la stratégie, qu'ils amènent la stratégie au gouvernement (...) Nous on a étudié, on a vu que ce n'était pas possible. La preuve est que ces royalties ont fait l'objet de litiges auprès des juridictions américaines. Et bien, la justice américaine a donné raison à Dan Gertler, au sujet de ces mêmes royalties dont le paiement opposait Glencore au groupe Ventora. Le jugement est public, il est loisible aux ONGs d'aller le consulter. Donc, à un moment donné, il faut être responsable. 

7SUR7 : Quid des chiffres ?

Maintenant, parlons des chiffres, ces royalties ont été obtenues après que Dan Gertler ait octroyé à la Gecamines un prêt et ce prêt a essentiellement, permis à la Gecamines de monter l'usine qui s'appelle Deziwa avec les chinois, dans laquelle la Gecamines a aujourd'hui 49% et au bout de 7 ans cette usine reviendra à 100% à la Gecamines. Cette usine est évaluée à plusieurs milliards de dollars. Par honnêteté quand-même, quand on dit que le Congo va perdre 1, 7 milliard $ des royalties que ces mêmes ONG disent Oui, on veut bien récupérer le 1,7 milliard, mais alors en ce moment-là, Dan Gertler va dire vous avez utilisé *pour faire des iwan, donnez moi des iwan, le nombre des iwan* vaut plus que 1 milliard 7 des royalties. Futur et passé, Dan Gertler va percevoir.

7SUR7 : Donc, la RDC va percevoir des royalties toute de suite ? 

A. Wameso : Bien-sûr ! C'est là où je voulais en venir, maintenant qu'elle était notre seule fenêtre d'attaque par rapport à la question des royalties, et ensuite on va comparer les chiffres. Notre seule fenêtre d'attaque, c'était par rapport au contrat avec KCC. Pendant qu'il y a eu ce contrat de cession c'est-à-dire que quand monsieur Dan Gertler prête de l'argent à Gecamines, monsieur Dan Gertler prend en garantie l'ensemble des royalties c'est-à-dire de KCC, Mumi et Metalkol et le contrat dit que si Gecamines a des difficultés à rembourser à Dan Gertler. Dan Gertler devient propriétaire des royalties, c'est ce qui est arrivé. On peut discuter sur ça, on peut débattre, on peut tout faire, c'est ce qui est arrivé. Dan Gertler, de la manière la plus légale possible, est entrée en possession des royalties. Mais quand ça s'est passé, la Gecamines était en conflit elle-même avec KCC qui est une filière de Glencore, sur un montant des royalties qui n'était pas repris dans le contrat et après que Dan Gertler ait pris ces royalties, le défaut de paiement de Gecamines, Glencore a consenti a payé les royalties supplémentaires que la Gecamines lui réclamait. C'est ce montant supplémentaire des royalties que nous avons exigé pour la RDC, parce que ça ne faisait pas partie du contrat et ce montant supplémentaire des royalties, c'est 249 millions d'euros. En dollars, ça fait à peu près 285 millions de dollars. Et, j'ai fait un exercice puisse qu'on parle des royalties avenirs, c'est-à-dire c'est 1,7milliard $ à toucher dans l’avenir. Donc, il faut faire le même exercice sur l'argent que Dan Gertler est prêt à nous donner aujourd'hui. S'il nous donne les 285 millions dollars aujourd'hui et que nous devons les capitaliser sur la même durée dont ils parlent du milliard que Dan Gertler va recevoir, parce que Dan Gethler ne reçoit pas le 1, 7 milliard $ aujourd'hui. Il va recevoir ça année après année. Alors, nous, on dit si on prend ce montant qu'on a réussi à récupérer pour le peuple congolais et qu'on le place dans une banque pendant la même durée, en moyenne que Dan Gertler va toucher ces royalties pour faire le 1.7 milliard que cette ONG nous cite, ça fait que la RDC a, en réalité, récupéré 750 millions de dollars. Ça c'est le premier chiffre qu'il faut mettre en face de 1.7 milliard qu'ils brandissent. Ensuite, évidemment il faut être honnête et je vois que cette ONG malheureusement ne l'est pas. Il faut mettre la valeur de « Deziwa » s'il faut vraiment éclairer l'opinion, si on est vraiment honnête intellectuellement, il faut prendre le 1.7milliard des royalties que je ne conteste pas avec les 750 millions que la RDC a récupérés puisse que c'est 285 millions qu'on capitalise sur environ 15 ans en moyenne au taux de libor + 6%, ça fait ce montant là, qu'on doit rajouter la valeur de «Deziwa». Donc, la valeur de «Deziwa», c'est plusieurs milliards, en tout cas, plus de 3 milliards. Donc, vous prenez les 3 milliards qui reviennent à la Gecamines et vous prenez les 750 millions de dollars que nous venons de récupérer grâce à ce protocole d'accord et nous comparons à 1.7 milliard de Dan Gertler, c'est ça la réalité. On n'a pas le temps de tout expliquer lors d'une conférence de presse, mais cette ONG nous pousse à une explication claire et ce que je dis ici est vérifiable par tout le monde. S'ils optent de comparer les chiffres, c'est en réalité ces chiffres là qu'ils doivent comparer et ce que la République a récupéré et ce qu'elle a obtenu dans les royalties. Voilà la réalité.

7SUR7 : Donc, il n'y a pas eu aucun cadeau à Dan Gertler ?

A. Wameso : Il n'y a pas eu de cadeau à monsieur Dan Gertler, mais dans toute négociation à l'amiable, je le rappelle, il faut savoir faire des concessions. On aurait pû se battre pour avoir les royalties sur base de quoi ? Le contrat a été fait en bonne et due forme et on aurait pû se battre et Dan Gertler aurait été plus malin que nous, en nous disant, je vous cède les royalties mais donnez moi Deziwa. Vous savez que ça allait faire plaisir à cette ONG mais ça serait désastreux pour la République.

7SUR7 : Mais avec le gel des actifs détenus bien par Dan Gertler à cause des sanctions américaines, la République a beaucoup perdu ou pas ?

A. Wameso : Mais bien-sûr, la République a beaucoup perdu. La vocifération de ces ONGs et les sanctions américaines n'ont rien apporté à la RDC. Mais vous savez, c'est comme en Judo, on se sert parfois de la force de l'adversaire quoi que je ne considère pas les États-Unis comme l'adversaire de la RDC, mais plutôt allié dans ce cas d'espèce, certaines ONG ont été aussi nos alliées. Ça nous a permis qu'on négocie en position de force parce qu'il y avait l'épée de Damoclès sur Ventora.

7SUR7 : Donc pour vous, c'est un accord historique ?

A. Wameso : C'est un accord historique parce que, je le répète encore, nous n'avons aucune garantie qu'avec le régime des sanctions, nous-mêmes avec les pressions des ONG, que ces actifs allaient revenir à la RDC. Imaginez un seul instant que, dans le cadre de règlement de ces litiges, que des entreprises extérieures à la RDC proposent à Dan Gertler de racheter ses actifs et de nous payer une modique somme en terme de dédommagements, ces actifs allaient revenir à qui ? Nulle part dans les sanctions, il a été marqué que Dan Gertler était dans l'obligation de rendre à la RDC ses actifs. Donc, un règlement aurait pû être fait avec ses actifs vendus à un tiers. Peut-être que c'est ça qui énerve certaines personnes, que ça soit la RDC qui ait récupéré ça.

7SUR7 : Mais il n'y a pas que ça comme reproche, ils disent aussi pourquoi vous ne faites pas preuve de transparence lorsque vous signez le contrat, notamment la divulgation des clauses de confidentialité ?

J'ai lu dans leur déclaration que c'était une confidentialité illégale et qu'ils renvoient au Code minier. Bon, c'est comme je dis toujours, ce que quand on est une ONG, parfois il faut être sérieux dans ces allégations. Ce que le Code minier demande, c'est la transparence dans le contrat minier et que le contrat minier soit rendu public. Ici, nous ne sommes pas dans un contrat minier, mais nous sommes dans le règlement d'un contentieux, un contentieux juridique entre une société et la RDC. Et d'ailleurs, c'est pour cela que ce protocole d'accord n'a été signé ni par le ministre des Hydrocarbures, alors qu'on parle des blocs pétroliers, ni par la ministre des Mines, alors qu'on parle des actifs miniers et encore moins par le ministre des Finances, alors qu'on parle de compensation en terme de coût d'investissements. Ici, on parle du règlement d'un contentieux et dans tout règlement, et je rappelle, nous ne sommes pas dans la phase finale de ce règlement. Ici, on a signé un protocole contraignant entre les parties et ce n'est pas encore l'acte final. C'est l'accord mais dont les effets vont prendre du temps pour être exécutés et donc, au sein de cet accord, il y a des clauses de confidentialité que les deux parties ont accepté de garder et ces clauses de confidentialité sont liées même à l'exécution de cet accord. Mais une fois que tout cela sera levé, l'accord final sera rendu public et je vous le dis encore une fois moi, en tant que négociateur, je n'ai vraiment pas à rougir de ce que j'ai obtenu pour mon pays, vraiment pas ! Et je me regarderai toujours dans une glace et je suis sûr que nos petits enfants et arrières-petits-enfants seront fièrs de ce que j'ai fait et je l'ai fait dans la vision du président de la République.

7SUR7 : Pourquoi ces négociations maintenant et pas avant ?

A. Wameso : Ces négociations ont eu lieu maintenant après qu'il ait eu le renversement de la majorité FCC-CACH, parce que vous savez très bien que monsieur Dan Gertler a travaillé avec le régime passé, il était très proche du président honoraire et que des négociations de cette nature, dans l'environnement que nous connaissions, il y a 2 ans, n'était pas possible. Donc, le président Tshisekedi a soutenu évidemment, ça rentre en droite ligne dans sa vision, comme je le dis, de réappropriation par les congolais de leurs ressources. Quand je dis des congolais, je ne cite pas les ONG parce que j'ai comme l'impression qu'ils ne travaillent pas pour les congolais. Sinon, ça l'aurait fait plaisir quand même, ils boudent.

7SUR7 : Et par rapport à une autre accusation portée contre ce protocole d'accord, on dit qu'il fait aucune mention de perte du passé ?

A. Wameso : Oui ! Mais, c'est de bonne guerre. Moi, je ne suis pas là pour reprocher les ONG d'épingler ce qui a été volé à la République par telle ou telle personne et qu'il faudrait absolument qu'ils rendent gorge, Non ! moi, ce qui m'intéresse, c'est l'avenir du pays. Qu'est-ce qui est bon pour l'avenir du pays ? Vous pensez qu'en demandant à Dan Gertler de rendre tous ses actifs et en plus de rembourser tout ce que les ONG demandent, qu'il rembourse ? Vous pensez qu'on allait être dans une négociation qui allait trouver un dénouement facile ? Je ne pense pas. Comme je le dis, l'objectif de ce protocole d'accord, c'était de faire un règlement à l'amiable et je vais vous redonner l'exemple puisque j'ai donné en conférence de presse, lequel malheureusement elles (Ongs, ndlr) ne citent pas : c'est bien connu même aux États-Unis, même au niveau de la Commission européenne, que quant ils attrapent les fraudeurs fiscaux ou des corrupteurs, ce qu'ils privilégient avant tout, c'est un règlement à l'amiable et le règlement à l'amiable qui est privilégié ne veut pas dire rembourser tout ce que vous avez gagné dans le cadre de votre fraude ou de votre corruption, il y a toujours des amendes.

7SUR7 : Et par rapport aux sanctions américaines justement, il est prévue des négociations avec eux ? Certains pensent que vous hypothéquez la souveraineté de la RDC ?

A. Wameso : Non non ! On n'hypothèque pas la souveraineté de la RDC, vous avez vous-même dit que la personne avec qui nous avons négocié était frappé par des sanctions américaines. Mais nous nous négocions avec cette personne, nous n'allons pas négocier en fonction des États-Unis, nous allons négocier en fonction de nos intérêts et les intérêts de la RDC, je les ai décrits, ce qu'on a pû ramené à la RDC et pour la population congolaise dans le cadre de ces négociations. On a récupéré nos actifs. On a un partenariat stratégique avec les américains qui ont mis sous sanction la personne avec qui nous avons négocié. Donc, il était tout à fait normal qu'après avoir trouvé un accord avec cette personne d'autant plus que les sanctions lui infligées étaient liées à notre pays (...) Donc, vous voyez, si on veut polémiquer sur le fait qu'on n'a pas dit l'accord on allait le présenter à la Belgique, on n'a pas dit qu'on allait le présenter à la France encore moins à la Russie, ni à la Chine, mais si on dit qu'on présente ça aux États-Unis et c'est pour des raisons évidentes. Et on ne voit pas pourquoi ça peut créer polémique. 

7SUR7 : Quid des allégations de sous-évaluation des investissements ?

A. Wameso : Non, non ! Au fait, l'approche était simple, l'approche était qu'on récupère les actifs. C'était ça le plus important mais on consent que ces actifs pour les détenir et pour les valoriser, on a dû en rester, notamment dans les études de faisabilité, même si je vois ici une remarque abérrante où on dit que les études ont été réalisées par Kibali et pas par le groupe Ventora. Mais si ces études sont détenues par le groupe Ventora c'est-à-dire qu'ils les ont achetées à Kibali. Donc, ça veut dire qu'il y a eu un coût d'investissement quelque part fait de Ventora à Kibali pour avoir les études. Sinon, on allait les chercher chez Kibali et non Ventora. Donc, vous voyez que parfois même quand on veut créer les choses pour nuire, on n'est dans la bêtise. Et donc, il y a eu un coût d'investissement qu'on a consenti à rembourser, parce que ce qui nous interressait, c'était justement d'avoir accès à ces études et ces études nous permettaient de vendre ces actifs en connaissant réellement la valeur des actifs aussi bien pétroliers que miniers. Parce que souvent, ce qui s'est passé dans ce pays ce que les gens qui étaient responsables de vendre nos actifs ou bien de les valoriser auprès des investisseurs bien souvent ne connaissaient pas la valeur, pourquoi ? Parce qu'il n'y avait pas d'études de faisabilité et nous on a jugé qu'il était important de pouvoir racheter, notamment ces études et les études représentes la plus grosse part de coût d'investissement de Ventora, et l'ensemble de ces coûts d'investissement pour le bloc pétrolier, pour les actifs miniers, nous sommes à 240 millions d'euros. Mais qu'est-ce qui nous a poussé a concédé cela, c'est la valeur même des actifs.

Propos recueillis par Israël Mutala