Le guide pratique des négociations, d'instruction et d'exécution du cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières de la République démocratique du Congo a été présenté à Lubumbashi, le vendredi 06 mai 2022.
Dans un atelier organisé par le Centre Carter en partenariat avec la GIZ, les explications ont été fournies à l'intention des parties prenantes dont les représentants des communautés locales impactées par les entreprises, les autorités locales du Lualaba et du Haut-Katanga et les organisations de la société civile.
D'après Fabien Mayani du Centre Carter qui s'est exprimé à 7SUR7.CD, l'objectif de cet atelier est de donner des réponses pratiques aux questions de développement des entités. Raison pour laquelle, a-t-il poursuivi, ce guide est mis à la disposition de ces parties prenantes conformément au code minier révisé de 2018.
« Comme vous le savez, le code minier révisé de 2018 a prévu que chaque entreprise puisse signer un cahier des charges avec les communautés qui sont impactées par ces activités. Ce cahier des charges est un accord de développement à travers lequel l'entreprise réalise les projets de développement en faveur des communautés. Maintenant, depuis 2019, le Centre Carter avec ses partenaires de la société civile ont commencé à accompagner ce processus de cahier des charges. Sur le terrain, nous avons documenté plusieurs défis opérationnels qui ne sont pas très bien réglés par la loi et nous avons eu l'idée de développer un guide qui détaille, qui donne un peu certaines réponses pratiques à certaines questions qui ne sont sont pas très bien réglées mais également vulgariser les dispositions en rapport avec le cahier des charges », a-t-il expliqué.
Dans la foulée, maître Fabien Mayani a précisé que pour le premier temps, ce guide est présenté aux représentants de deux provinces qui ont à 60% des entreprises en RDC. Il a ajouté que ce travail sera aussi effectué dans d'autres provinces pour aider les parties prenantes dans ce processus d'élaboration de cahier des charges.
« Pour le moment, après cette publication aujourd'hui, les étapes prochaines c'est d'abord vulgariser ce guide auprès des parties prenantes pour qu'elles puissent s'approprier du guide et l'utiliser dans le processus de cahier des charges. Ce sont les deux principales provinces minières au Congo qui je pense regorgent plus de 60% des titres miniers dans le pays et c'est à eux que d'abord ce guide s'adresse mais aussi aux autres opérateurs miniers qui sont disséminés à travers le pays », a-t-il martelé.
Il est à noter que les représentants des parties prenantes du Lualaba et du Haut-Katanga ont reçu chacun, le guide pratique des négociations, d'instruction et d'exécution du cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières en RDC. Cet outil élaboré par le Centre Carter qui a pour but de promouvoir la transparence et la redevabilité dans les industries extractives en RDC, a été mis en place grâce à l'appui financier de la GIZ, la coopération allemande à travers le projet Projerime.
Patient Lukusa, à Lubumbashi