L'Assemblée nationale a levé le jeudi 12 mai 2022, les options sur la réforme de la loi électorale dont la proposition émane du groupe des 13 personnalités politiques et sociales (G13).
Cette séance plénière était essentiellement réservée à l'examen et adoption des options levées par l'assemblée plénière lors du débat général sur cette proposition de loi.
À cet effet, sur les 18 thématiques proposées par le G13 pour la révision de la loi électorale, les députés nationaux ont maintenu que 5 et 13 autres ont simplement été rejetées, car certaines heurtent les dispositions constitutionnelles, et d'autres sont jugées antidémocratiques ou liberticides par les élus du peuple.
Les options non adoptées par la plénière feront l’objet d’une nouvelle écriture.
Voici quelques propositions retenues par l'Assemblée plénière :
- La suppression du seuil électoral ;
- La publication des résultats bureau de vote par bureau de vote ;
- La légalisation du vote électronique en République démocratique du Congo ;
Parmi les propositions rejetées, l'on note entre autres :
- La publication de la cartographie électorale ;
- Interdiction aux candidats députés d'avoir comme suppléant un membre de famille ;
- L'instauration du parrainage pour l'élection des gouverneurs.
Il sied de noter que c'est après l'avis favorable de la conférence des présidents, que le bureau de la chambre basse du parlement a arrêté cette méthodologie de travail consistant à examiner les 18 thématiques retenues par le G13, l’une après l’autre, de manière à permettre aux intervenants désignés par les groupes parlementaires et des non-inscrits de se prononcer chacun en raison de deux interventions.
Les élus nationaux ont décidé d'envoyer ce texte et les options levées à la commission Politique administrative et juridique (PAJ), pour un examen approfondi.
Cette commission a 10 jours pour soumettre à l’approbation de l’assemblée plénière un texte toiletté.
Roberto Tshahe