[Tribune] Au-delà de l’Affaire Gertler, la société civile est-t-elle consciente de la remise en cause de la souveraineté de la RDC ? (Club Vigilance Congo)

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Au-delà de l’Affaire Gertler

La société civile est-t-elle consciente de la remise en cause de la souveraineté de la RDC ? (Club Vigilance Congo)

• Première conséquence à tirer : l’article 9 de la Constitution sur l’autorité de l’Etat sur les ressources naturelles ne vaudrait plus la peine d’être brandie

• Deuxième conséquence : les investisseurs congolais et étrangers se savent désormais obligés d’obtenir l’aval de Washington avant d’opérer sur le territoire congolais
 
Depuis la table ronde organisée dans les intentions nobles par le cabinet du chef de l’Etat les 13 et 14 avril dernier à Pullman hotel de Kinshasa, à l’attention de la société civile, les violons semblent ne plus s’accorder au sein de cette plateforme, précisément sa composante « Le Congo n’est pas à vendre ».
 
Dans les médias, c’est le branle-bas de combat entre ses membres dont les uns sont pour et les autres contre la  publication intégrale de l’accord conclu entre la République Démocratique du Congo et le Groupe Ventora de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler en vue de la restitution à la RDC des actifs pétroliers et miniers détenus par ce dernier…
 
Dans la « Déclaration des participants de la Société civile à la Table ronde Présidence de la République-Société civile signée entre la RDC et le Groupe Ventora » rendue publique le 15 avril 2022 à Rotana hôtel à Kinshasa, cette plateforme souligne « la volonté du Président de la République d’intégrer l’obligation de transparence, de rédevabilité et de la participation citoyenne à la gouvernance du secteur des ressources naturelles, en associant désormais des organisations de la Société Civile à toutes les étapes », ce qui n’a rien d’anormal.
 
L’anormal commence cependant lorsque, tenant compte de ce qu’elle considère comme « l’impérieuse nécessité de revisiter tous les contrats et transactions économiques du secteur extractif du pays en vue de assurer qu’ils ont été conclus dans l’intérêt de la RDC », la Société civile invitée fait des recommandations au Président de la République et au Gouvernement en avouant ne pas disposer de tous les éléments de l’Accord signé avec le Groupe Ventura de Dan Gertler.
 
En effet, par la phrase « Ayant pris connaissance de l’Accord, sans en disposer en dur ou en électronique à cause de la clause de confidentialité convenue par les deux parties », la Société civile signataire de la Déclaration pense que « son application effective permettra à la population congolaise de récupérer ses droits ».
 
Comme si cela ne suffisait pas, elle se félicite du fait que « la Présidence de la République a reconnu que les sanctions américaines et les actions des Organisations de la Société civile (OSC) ont constitué le ferment de sa démarche », laissant entendre par-là que c’est Washington qui a fait pression sur le chef de l’Etat congolais pour en arriver à ce résultat.
 
Une telle affirmation a pour conséquence un précédent fâcheux dans l’exploitation des ressources extractives en RDC, car elle viole l’article 9 de la Constitution, lequel dispose que «l'Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental. Les modalités de gestion et de concession du domaine de l’Etat visé à l’alinéa précédent sont déterminées par la loi ”.
 
En suggestionnant cette hypothèse, la Société civile est appelée à prendre conscience du fait que, désormais, tout opérateur économique congolais ou étranger voulant investir dans l'exploitation des ressources extractives doit s'assurer de l'aval de Washington !
 
TENTATIVE D'ARRACHER AU CHEF DE L'ETAT SON BRAS
 
Comme pour l'affirmer, la Société civile congolaise, dans sa Déclaration du 15 avril 2022, s'égare dans la confusion en mêlant dans ses recommandations au président de la République des entreprises congolaises, étrangères et congolo-étrangères ayant conclu des contrats en bonne et due forme, l'exhortant, comme le fait Peter Pham (très silencieux sur la proposition de Boris Johnson d'expédier au Rwanda les étrangers en immigration clandestine) à “ la relecture et ou le rééquilibrage des contrats, avant de recourir à l'action en justice ”.  
 
Elle sait très bien qu'à la différence des actifs miniers et pétroliers du Groupe Ventora qui n'ont pas été mis en valeur, les autres contrats sont déjà opérationnels et profitent à la population congolaise via des taxes, des impôts et des libéralités..
 
Dans tous les cas, cette tentative de vouloir arracher au chef de l'Etat son bras alors qu'il leur a tendu sa main prouve à suffisance que cette partie de société civile congolaise roule pour l'Occident. Elle lui est redevable.
 
Quoi de plus normal qu'elle se croit autorisée de forcer la main à Félix Tshisekedi, peu importe que cela se fasse au détriment du peuple congolais qui, elle, ne le voit pas céder à des pressions sur procuration.

CLUB VIGILANCE CONGO,

Kinshasa, le 10 mai 2022