RDC : Un député dépose une proposition de loi autorisant la peine de mort contre les récidivistes des infractions d'atteinte à la vie humaine

Lundi 30 mai 2022 - 16:48
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Le député national Mathieu Kambale Mathe a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale, ce lundi 30 mai 2022, portant autorisation de la peine de mort contre les redivistes des infractions d'atteinte à la vie humaine de manière générale, précisément des infractions de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

S'adressant à la presse après le dépôt de sa proposition de loi au bureau de l'Assemblée nationale, l'auteur de ce texte a affirmé que son initiative qui compte 6 articles s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de la Constitution qui consacre la sacralité de la vie humaine. Il pense qu'il est temps que l'on décourage les individus qui jouent avec la vie des autres en RDC.

"Je viens de déposer  aujourd'hui la proposition de loi portant autorisation d'exécution de la peine de mort contre les récidivistes des infractions qui portent atteintes à la vie humaine et les personnes reconnues coupables par les jugements définitifs pour des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. L'article 16 de la Constitution stipule que la vie humaine est sacrée. On ne doit pas tolérer que les gens continuent de jouer avec la vie de l'homme en RDC", a-t-il déclaré.

Il affirme que sa proposition de loi va permettre à ce que les "égorgeurs" du peuple ne puissent plus vivre avec l'argent des contribuables congolais dans les prisons. Il pense également que cette loi va instaurer la terreur auprès des rebelles récidivistes.

"Le président Félix Tshisekedi doit nous aider à appliquer cette loi car ses électeurs sont égorgés chaque jour en Ituri. Cette loi va aider le chef de l'Etat à bien faire son travail. On ne peut pas travailler dans un pays où la vie de l'homme est négligée. Je demande à ce que cette loi soit vite proposée à la plénière pour que les députés puissent la voter et la mettre à la disposition des juges. On ne peut pas comprendre qu'un égorgeur puisse vivre avec l'argent des contribuables congolais en prison !", a-t-il tonné.

Pour l'auteur, l'ossature de ce texte de loi est faite de manière, non seulement à assurer une prévention, mais aussi à  réprimer de manière efficace les infractions d'atteinte à la vie humaine.  

"Cette proposition de loi porte 6 articles. Le premier article autorise l'exécution de la peine de mort en précisant les types des criminels contre qui il faut exécuter. Le deuxième article confirme l'indépendance du juge dans l'appréciation du degré de récidiviste. Le troisième article fixe le délai au-delà duquel la peine de mort prononcée doit être obligatoirement exécutée pour les criminels visés. Le quatrième, prévoit les conditions dans lesquelles la présente proposition de loi sera abrogée. Le cinquième abroge toutes les pratiques ou les lois antérieures contraires à la présente loi. Et le sixième fixe le moment de l'entrée en vigueur de la présente proposition de loi" a-t-il fait savoir. 

Rappelons que la République démocratique du Congo n'exécute plus la peine de mort depuis plus de deux ans. Ce, à la suite d'un moratoire pris en 2003.

Orly-Darel Ngiambukulu