Assemblée nationale : sur 44 arriérés législatifs, 1 seul a été adopté lors de la session de mars (Talatala)

Droits tiers

La session de mars n'a pas apporté des avancées significatives concernant l'examen et l'adoption par les députés nationaux des arriérés législatifs. 

D'après Talatala, baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement, sur 44 arriérés législatifs, 1 seul a été adopté. 

"À l’arrivée, le bilan est très maigre : seul un arriéré législatif a été adopté. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale en vigueur, déposée depuis le 17 décembre 2020. Et sur le répertoire des textes non examinés, on dénombre 32 matières alors que 11 autres textes sont en cours d’examen en commission", renseigne le baromètre, qui est un projet du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et d’Ebuteli, son partenaire de recherche.

Ces arriérés législatifs sont pourtant des textes importants relatifs au social, à la sécurité, à la lutte contre la corruption, à l’organisation de tribunaux de commerce, à la lutte contre le tribalisme et à l’accès à l’information, a expliqué Talatala. 

C'est le cas du projet de loi portant modalités d'application de l'état d'urgence et de l'état de siège en RDC. Il y a aussi la proposition de loi modifiant la loi de 2018 relative au statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués, la proposition de loi qui vise la dissolution du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) ainsi que la proposition de loi relative à l’instauration du service militaire d’un an en RDC. 

Les propositions de loi portant sur les ordres de sages-femmes, des agronomes, des géologues, sur l’exercice du droit de grève et sur la lutte contre la corruption se trouvent aussi dans la même situation. 

Au début de la session de mars 2022, le bureau de l’Assemblée nationale avait présenté un calendrier de plus de 80 matières principalement législatives dont 44 arriérés législatifs. 

Merveil Molo