Dans un communiqué rendu public dimanche 11 septembre 2022, la première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, se réjouit de l'adoption par le gouvernement de l'avant-projet de loi sur les principes fondamentaux sur la protection et la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité en RD Congo.
"Je me réjouis de l’adoption par le Conseil des ministres de l'avant-projet de loi sur les principes fondamentaux sur la protection et la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Un grand pas a été franchi dans la quête de la réconciliation nationale", rapporte ce document.
Par ailleurs, la présidente de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi réitère son vœu de voir le législateur étudier rapidement ce texte pour doter le pays d'une loi qui va répondre aux attentes des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes.
"Je réitère mon vœu de voir le législateur étudier urgemment cette proposition et nous doter d’une loi qui va répondre aux attentes de millions de survivant.e.s. Mes sincères félicitations à la Commission ad-hoc FONAREV qui a abattu un travail de titan pour arriver à ce résultat. Au législateur d’emboîter le pas", renseigne la même source.
Pour rappel, lors du Conseil des ministres du vendredi 09 septembre, le ministre du Numérique a, au nom de son collègue des Droits humains en mission, présenté l'avant-projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
À en croire le compte-rendu de cette réunion, ce texte fixe les modalité de protection (judiciaire, administrative et sociale) et de réparation au profit de ces victimes. Et il s’applique aux faits commis à partir de 1993.
Après son adoption par le Conseil des ministres, ce projet de loi sera envoyé au Parlement pour un examen approfondi avant son adoption par les deux chambres et sa promulgation par le président de la République.
Prince Mayiro