Sous-traitance en RDC : Lancement des travaux d'élaboration des guides sectoriels des activités

Samedi 24 septembre 2022 - 13:40
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En collaboration avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC), l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a lancé, mercredi dernier, à Kinshasa, les travaux d'élaboration des guides sectoriels des activités de la sous-traitance en République démocratique du Congo. Le go de ces travaux a été donné par le directeur de cabinet du ministre des Petites et moyennes entreprises et l'entrepreneuriat, Justin Magala. 

L'objectif poursuivi par l'ARSP, à travers ces assises, est de faciliter l'application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d'application.

Dans son mot, le directeur général de cet établissement public a fait savoir que ces travaux constituent une étape intermédiaire dans le processus de révision de certaines dispositions de ladite loi. 

"Ces travaux d'élaboration des guides sectoriels des activités de sous-traitance dans le secteur privé constituent une étape intermédiaire dans le processus déjà planifié de révision de certaines dispositions de la loi n°017/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance", a déclaré Ahmed Kalej Nkand. 

Ainsi, il a formulé le vœu que ces travaux tiennent compte des spécificités de chaque secteur par rapport aux textes légaux et réglementaires en matière de sous-traitance.

"Je forme le vœu qu'à l'issue des travaux qui vont débuter et qui vont se poursuivre jusqu'au 28 septembre 2022, le rapport final de vos échanges puisse prendre en compte tous les aspects des opérations spécifiques à chaque secteur et d'en évaluer objectivement la portée par rapport aux textes légaux et réglementaires en vigueur en matière de sous-traitance", a renchéri le numéro un de l'ARSP, tout en saluant l'implication du chef de l'État et du ministre de tutelle dans l'application de cette loi.

De son côté, Félix Samuna, directeur en charge de l'entrepreneuriat à la FEC, a souligné que ces guides devront rencontrer le problème d'interprétation de la loi et ses mesures d'application.

"Selon l'entendement de la FEC, ces guides devront rencontrer la problématique de l'interprétation de la loi et de ses mesures d'application en vue de se prononcer in concreto sur l'applicabilité de la réglementation congolaise aux opérations et aux activités professionnelles", a-t-il dit.

Pour la bonne tenue desdits travaux d'élaboration des guides sectoriels des activités de la sous-traitance, le directeur de cabinet du ministre des PME, Justin Magala, a appelé les participants à l'assiduité pour la croissance des secteurs clés de l'écosystème entrepreneurial congolais. 

Ces travaux qui se tiennent du 21 au 28 septembre prochain, connaissent la participation de plusieurs experts des divers domaines, notamment l'industrie, l'importation, la télécommunication, la pharmacie, les hydrocarbures et les transports.

Prince Mayiro