L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) a organisé du 11 au 12 novembre 2022 à Kinshasa, l'atelier sur l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/03 du 7 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté.
Cet atelier avait pour but de réfléchir sur l'amélioration et la révision de ladite loi, comme l'a précisé le directeur général de l'ANAPI, Anthony Nkinzo Kamole, à l'ouverture de ces travaux.
« Qu'est-ce qui nous conduit aujourd'hui à la révision de cette loi ? Premièrement, la faiblesse d'application. En suite, il y a eu entre cette loi et sa mise en œuvre, un élément qui est venu se placer, c'est l'acte uniforme du droit OHADA, vu que cette loi en 2014, a été placée. Il n'y a pas de mesures d'application qui étaient derrière », s'est-il exprimé.
Par ailleurs, le DG de l’ANAPI a invité les participants à travailler consciencieusement pour aboutir à la validation de cet avant projet de Loi.
« Ce que nous attendons de vous c’est vraiment des amendements, ces réflexions que vous avez. Et ensuite, on devrait arriver à valider à ce niveau cet avant projet de Loi », a-t-il souligné.
Et de conclure : « Maintenant, quitte à chacun de jouer son rôle probablement dans la critique. On n’est pas dans un débat de protection de chapelle ».
Notons que cet atelier a connu la participation des experts du secteur public et privé, notamment les représentants de la CNO, de l'ANAPI, la FEC, la COPEMECO, FENAPEC, de la DGI, de la DGRAD, du ministere de Finances, de l'Industrie et du Plan et des avocats.
Christian Dimanyayi