Monsieur le rédacteur en Chef,
Je me permets de vous adresser la présente en ma qualité d'Avocat-conseil de Maître Sylvain MUTOMBO MBIYA pour démentir le contenu de votre article du 18/12/2022 intitulé « Jaynet KABILA traduit Sylvain MUTOMBO MBIYA en justice pour avoir posé des actes illégaux dans sa concession de Kinkolé ».
Je constate que votre bonne foi a été surprise à cause d'une version des faits truffée des mensonges dans le but non seulement de travestir la vérité, mais également de porter atteinte à la réputation de mon client dont la photo est également publiée;
Elle appelle de ma part les considérations ci-après :
La parcelle portant le n°144 du plan cadastral de la commune de la N'sele, située à Kinkolé, et faisant l'objet du certificat d'enregistrement Vol A 293 Folio 50 appartenant à Monsieur Léon KENGO WA DONDO et son épouse, Madame Eliane GOMA YAMBO depuis 1988.
Elle a été illégalement morcelée à leur insu de ces derniers qui en sont les légitimes propriétaires des lieux.
L'auteur de ce morcellement frauduleux, Monsieur MPANGA LINGWO Jean Claude, s'est permis de céder, à titre onéreux, à des tierces personnes des terrains sans titre ni droit dont la Députée Nationale Jaynet KABILA.
Saisi du litige, le Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Kinkolé a suspendu les travaux de construction sous RMP 2136/PPTP025/01/NKB en requérant également les policiers sur le site pour faire respecter cette mesure.
Ce dossier a été demandé en communication au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe et il est instruit au cabinet de l'Avocat Général ARKA sous RMP 4935/PG.023.b/ARKA/2021;
Ce dernier avait par réquisition à expert, adressée au Secrétaire Général aux Affaires Foncières de remesurer la concession KENGO et il sera constaté que la parcelle portant le n°43.480 appartenant à la Députée Nationale Jaynet KABILA empiète de 27 hectares la parcelle portant le n°144 de Monsieur Léon KENGO WA DONDO par rapport d'enquête et technique n°1.441/AFF.F/014/2021 du 15/12/2021;
Contestant ce rapport, la Députée Nationale Jaynet KABILA a sollicité une contre-expertise auprès des services du cadastre de la N'sele au cours de laquelle elle a personnellement assistée avec ses Avocats-conseil dont Maîtres Pauline KIVUKUKININA et Jean KASITA;
Par son rapport administratif n°711/2022 relatif à la réquisition d'information n°2465/RMP04935/PG023.b/ARKA/2022, les services du cadastre de la N'sele ont confirmé cet empiètement non plus de 27 hectares mais plutôt de 25 hectares ;
C'est ainsi que ces services ont décidé de délimiter les deux parcelles en date du 01 novembre 2022 après avoir notifié les deux parties par sa lettre n°2.492.1/AFF.F/CTI/189/2022, mettant ainsi fin à cet empiètement et à l'occupation d'une portion de la concession KENGO par la Députée Nationale Jaynet KABILA ;
Voulant à tout demeurer dans la parcelle de Monsieur Léon KENGO WA DONDO, elle est descendue sur le site après cette délimitation, accompagnée d'un groupe d'éléments armés et a procédé non seulement à l'enlèvement des bornes séparant les deux concessions, mais également à leur mise au feu au vu et au su de tout le monde ;
Ce comportement pénalement qualifiable a été porté à la connaissance de la Haute Hiérarchie de la Justice Militaire et à l'Honorable Président de l'Assemblée Nationale;
Pour le surplus, les époux KENGO ont été rétablis dans leur droit par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kinkolé sous RC 2015/2478 en date du 30/08/2022 et par Arrêt avant dire droit rejetant les défenses à exécuter sollicitées par les occupants illégaux de sa concession ainsi le fameux MPANGA LINGWO Jean-Claude.
En dépit de toutes les évidences découlant des décisions judiciaires et des rapports du cadastre, Madame la Députée Nationale se permet d'engager un bras de fer pour arracher de force un bien d'autrui en incitant les militaires à commettre les actes contraires à leur devoir ;
Elle se trompe d'adversaire et s'attaque injustement à un Avocat qui exerce son Ministère dans le but de l'intimider et de salir sa réputation de père de famille.
La prétendue plainte déposée à l'Auditorat Militaire Supérieur de la Gombe ne concerne ni de près, ni de loin mon client, Maître Sylvain MUTOMBO MBIYA et mets au défi quiconque d'en prouver le contraire.
Cette campagne de dénigrement et d'intoxication ne restera pas impunie car par lettres séparées, l'Assemblée Nationale et les autorités judiciaires seront saisies.
Enfin, le collectif d'Avocats ayant participé à ladite campagne en répondra également devant les autorités ordinales.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir publier le présent démenti et de retirer la photo de Maître Sylvain MUTOMB MBIYA qui se réserve également le droit de saisir les organisations professionnelles chargées de respecter les règles déontologique par les journalistes et personnes des médias ;
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Rédacteur en Chef, l'expression des considérations distinguées.
Maître Yves MBALA MASSINDA, avocat