Loi sur la protection des victimes des violences sexuelles : Poursuite des travaux d'élaboration des mesures d'application

Dimanche 22 janvier 2023 - 10:09
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La Commission multisectorielle mise en place pour étudier et assurer le suivi des questions relatives à l'implémentation du Fonds national de réparation des victimes des violences et autres crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité s'active pour la rédaction des mesures d'application de la loi portant protection et réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité promulguée par le chef de l'État le 28 décembre 2022. 

La Sous-commission Loi et politique de réparation de ladite Commission poursuit, depuis le 15 janvier dernier, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, la rédaction de ces mesures.

D'après la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi qui fait cette annonce, ces mesures d'application vont donner une portée matérielle aux différents principes posés par la loi. Il s'agit, précise-t-elle, des mesures concernant l'écosystème (Institution du point de vue organique), le statut des victimes, les questions liées à la réparation et la protection des victimes.

D'après la même source, il sera aussi question d'harmoniser le décret qui crée le Fonds de réparation avec les dispositions de la loi. 

La FDNT ajoute que cette nouvelle loi qui s'inscrit dans le cadre d’une justice transitionnelle, permet de doter le pays d’un cadre normatif particulièrement adapté pour fixer les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
 
Pour rappel, ce processus est le fruit de l'implication personnelle de la première dame de la RDC, Denise Nyakeru Tshisekedi, désignée « championne de la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits » par les Nations-Unies en 2019. L'épouse du chef de l'État a fait de la question des violences sexuelles et celle basées sur le genre sa priorité.

Prince Mayiro