Après sa parution aux Éditions Bruylant en décembre 2022, l'ouvrage « La protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo », co-rédigé par le président de l'Union Internationale des avocats section RDC et ancien bâtonnier du barreau de Kinshasa/Matete Coco Kayudi Misamu et Jean-François Henrotte, avocat au barreau de Liège-Huy, a été présenté au public le jeudi 9 février 2023.
Baptisé par le professeur Roger Massamba, président de la commission nationale OHADA de la RDC en présence du ministre congolais en charge du numérique Eberande Kolongele et d'un public composite, ce livre de 120 pages est un manuel pratique qui examine en profondeur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel contenues dans la loi 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication en RDC.
L'autre partie de cet ouvrage est axée sur les actes internationaux auxquelles la RDC peut adhérer. Il suggère aussi l'adoption d'un acte uniforme OHADA sur cette question.
A en croire les co-auteurs qui se sont exprimés à tour de rôle, il est important pour la RDC de se doter d'un dispositif susceptible de protéger les données personnelles à l'ère du numérique à l'instar d'autres pays.
« Notre plaidoyer est que le pays avance plutôt sur un texte propre consacré aux données personnelles citant ce que ces données aujourd'hui permettent de développer les recherches pour avoir une véritable branche autonome du droit qui puisse s'intéresser aux questions des données personnelles. Nous avons mené cette réflexion en 2020 en marge des travaux de la conférence internationale des barreaux à Ndjamena. C'est le premier procès que nous avons écrit en faisant un plaidoyer sur l'avant projet d'un acte uniforme OHADA sur la protection des données personnelles. C'est cette réflexion qui a du être approfondie », a souligné Me Coco Kayudi Misamu dans son allocution.
Et de poursuivre : « Il faut que nous fassions attention en ce qui concerne la toilette, la manipulation, la modification, la transcription de ces données par ce qu'il y a une responsabilité civile qui peut être engagée, une responsabilité administrative qui peut être trouvée vis-à-vis des entités qui ont pour responsabilité de traiter les données ou de sous-traiter les données. Il y a une responsabilité pénale qui peut être engagée ».
A travers cet ouvrage, les auteurs veulent contribuer à orienter les entreprises congolaises, leurs conseils et leurs juges dans la mise en conformité de cette nouvelle législation, conseiller et sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre certaines mesures d'application et amendements législatifs, mais aussi expliquer et promouvoir la matière dans la communauté académique.
Christel Insiwe