Le gouvernement a, lors du conseil des ministres tenu le vendredi 10 février 2023, adopté le rapport sur la justice transitionnelle en République démocratique du Congo. Ce travail a été réalisé par une commission dirigée par l'ex-ministre de la justice Luzolo Bambi.
Selon le ministre de la communication, Patrick Muyaya, le chef de l'État Félix Tshisekedi s'est engagé à rationaliser et coordonner la mise en place des mécanismes de Justice transitionnelle en RDC.
« Au-delà de la stratégie mise en place par le gouvernement pour mettre fin à cette situation sécuritaire dans notre pays, il s’est aussi engagé à rationaliser et coordonner la réponse institutionnelle à ce fléau qui passe par l’institution et l’implémentation des mécanismes de Justice transitionnelle », a indiqué Patrick Muyaya.
Pour ce qui concerne la réparation des victimes des atrocités commises par les groupes armés, P. Muyaya a révélé que la RDC s'est déjà dotée d'un cadre légal pour la prise en charge des victimes à travers une loi portant « principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité ».
Et de préciser que : « Cette loi augure l’avènement d’un cadre juridique plus complet, prenant en charge tous les processus de justice transitionnelle ».
Signalons par ailleurs que ce rapport sur la justice transitionnelle apporte également une « réponse claire » pour mettre fin aux activités des groupes armés locaux et étrangers dont le M23. Il donne notamment une réponse aux crimes dénoncés dans le rapport Mapping.
Il sied de noter que le présent rapport soumis par le comité scientifique comporte deux grandes parties consacrées respectivement à l'analyse du contexte de violence structurelle et de crimes de masse caractérisant le pays, ainsi qu'à l'examen de la justice transitionnelle comme un instrument indispensable pour lutter contre l'impunité de ces crimes et de contribuer à une paix durable ainsi qu'à la réconciliation nationale.
En outre, ce document comprend systématiquement 4 piliers dont :
- Le droit à la vérité ;
- Le droit à la justice ;
- Le droit à la réparation ;
- Les garanties de non-répétition.
Roberto Tshahe