Contrat Chinois : Des organisations de la société civile exigent un procès public où toutes les personnes impliquées seront entendues

Mercredi 1 mars 2023 - 16:40
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A travers un point de presse tenu ce mardi 1er mars 2023, plusieurs organisations de la société civile saluent « la pertinence » du récent rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur le Contrat Chinois et exigent des poursuites judiciaires contre toutes les personnes impliquées dans la signature comme dans la gestion de cette convention.

Il s'agit notamment de l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) et du Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED).

Dans la déclaration lue par le professeur Florimond Muteba, PCA de l'ODEP, ces organisations de la société civile demandent au président Felix-Antoine Tshisekedi de ne pas laisser impunis les auteurs de ce qu'elles qualifient de « crime économique ».

Elles plaident pour que la responsabilité respective de toutes les autorités publiques qui étaient impliquées dans la conclusion et la gestion de la susdite Convention soit engagée. Du président de la République, aux exécutants, en passant par les premiers ministres, les ministres dont les secteurs sont concernés, les négociateurs congolais, le coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l’Agence Congolaise de Grands Travaux (ACGT) et ceux de la Gecamines.

« Moi je rêve d'un grand procès SICOMINES au Congo. Un procès  comme nous l'avons vu avec le dossier 100 jours. Un procès qui va mettre en lumière la manière dont ce pays a été pillé, sa population sacrifiée. Des gens qui ont eu des responsabilités et n'ont pas été à la hauteur doivent être entendus. En commençant par le visionnaire de la révolution de la modernité qui a envoyé les gens en Chine pour aller négocier ce contrat que les congolais qualifient de sorcier », a déclaré Florimond Muteba.

Présents à ce point de presse, Georges Kapiamba et Abraham Djamba, respectivement président de l'ACAJ et secrétaire exécutif du REGED, ont annoncé le début des réflexions en vue des actions judiciaires et non judiciaires de grande envergure autour de ce dossier, des actions qui, soulignent-t-ils, impliquera l'ensemble du peuple Congolais.

« En dehors de ce point de presse, nous travaillons sur les actions judiciaires. Dans les jours à venir, nous vous communiquerons des types d'actions judiciaires que nous allons engager, nous les organisations de la société civile, avec certaines congolaises et certains congolais qui vont s'associer à nous. Nous voulons mettre au défi les institutions judiciaires nationales, mais aussi Internationales », a déclaré Georges Kapiamba.

Dans les recommandations, ces 4 organisations de la société civile demandent au président Tshisekedi d'entreprendre la révisitation du contrat dit Chinois. A défaut d’une solution à l’amiable, elles recommandent de suspendre, puis d’annuler cette convention, voire de nationaliser la SICOMINES. 

Aux institutions de contrôle, elles demandent d’entreprendre ou de poursuivre le contrôle de tous les accords, en particulier miniers, dans lesquels la RDC est liée, pour sauvegarder les intérêts du peuple congolais.

Ces organisations exhortent les partenaires Chinois à encourager leurs entreprises à se soumettre au devoir de redevabilité et à 
encourager celles interpellées à présenter leurs moyens de défense par les voies légales.

Aux acteurs politiques, ces organisations demandent de s’abstenir de politiser ce dossier, afin de permettre au peuple congolais, propriétaire des ressources nationales, de recevoir tous les éclaircissements sur la manière dont ses richesses sont gérées et à persuader tout responsable interpellé dans ce dossier à présenter ses moyens de défense par toutes voies de droit plutôt que de s’attaquer à l’IGF « qui ne fait qu’accomplir ses tâches légales ».  

ODN