Sénat : La loi sur l'Agence de lutte contre la corruption parmi les textes retenus pour la session de mars

Vendredi 24 mars 2023 - 17:30
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Le Sénat a adopté son calendrier des travaux comptant pour cette session parlementaire de mars 2023, ouverte il y a peu.

C'était au cours d'une séance plénière convoquée, ce 24 mars 2023, par le président de cette chambre, Modeste Bahati Lukwebo. 

Les textes sur la création et fonctionnement de l'Agence de la lutte contre la Corruption et la loi portant Statut particulier des diplomates figurent parmi les matières prévues au cours de cette session qui en était aujourd'hui à sa deuxième plénière. 

La proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée par la loi numéro 13/008 du 22 janvier 2013, sera aussi au rendez-vous, sans oublier la loi sur la répartition des sièges.

« Ce texte est nécessaire à la bonne organisation des scrutins... on ne peut pas aller au dépôt des candidatures sans avoir préalablement réglé cette question de la répartition des sièges », a dit à la presse le sénateur Jhon Tabasima, au sortir de cette session.

Notons que ce calendrier adopté par la conférence des présidents mercredi dernier a été voté à l'unanimité par la plénière de ce jour. Il restera ouvert durant toute la session. 

MD