RDC - Mines de Manono: Les opérations sur site de Dathcom suspendues en raison de rupture de trésorerie ? (Tribune)

Lundi 27 mars 2023 - 12:47
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Des habitants de Manono ont signalé lundi 27 mars 2022 que les opérations sur le site du projet de lithium Dathcom ont été suspendues. Mais jusqu'à présent, AVZ n'en a fait aucune annonce.

La mine de lithium Manono somnolant touche le cœur du peuple du Congo, alors que le Ministère des Mines a rapporté l’arrêté ministériel octroyant le permis d’exploitation à cause de l’accusation par l’entreprise du portefeuille COMINIERE contre AVZ pour rupture de contrat et fraude depuis décembre 2022.

Dans sa lettre de mars adressée à la COMINIERE, AVZ déclare qu’elle n’est pas en mesure de remplir les engagements de financement à cause de la révocation du PE, prétendant que « ces articles appuient AVZI dans son argumentaire selon lequel il existe bel et bien un cadre approprié dans lequel les Actionnaires peuvent faire le partage ou la communication des informations, en l’occurrence celles relatives aux fonds levés pour le compte de "DATHCOM" qui est censée intervenir après la notification de la décision d’octroi du Permis d’exploitation. Car on ne peut pas approuver des décisions financières majeures et des suretés sans avoir obtenu au préalable de la décision d’octroi ainsi que la notification de cette décision. le financement du projet suspendu à ce jour, AVZI entendait continuer à fournir les détails de cette levée de fonds après la notification de la décision d’octroi dans le cadre de la tenue d’une Assemblée Générale ».

Celles relatives aux fonds levés pour le compte de « DATHCOM » qui est sensée intervenir après la notification de la décision d'octroi du Permis d'exploitation.

AVZI entendait continuer à fournir les détails de cette levée de fonds après la notification de la décision d'octroi

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Comme nous le savons tous, l'article 69 h) du Code Minier stipule que la demande de PE nécessite un plan de financement qui précese les sources, et l'article 71 b) exige le type, la source et la disponibilité du financement, dont le capital social ne doit pas être inférieur à 40 %.

h) le plan de financement avec identification des sources de financement visés;

b) démontrer l'existence des ressources financières nécessaires. Ce plan précise chaque type de financement, les sources de financement visées et les justifications. 
Dans tous les cas, le capital social apporté par le requérant ne peut être inférieur à 40% desdites ressources;

Par conséquent, un plan de financement est une condition nécessaire pour demander un PE, et l'État délivrera un PE au demandeur après avoir examiné et accepté le plan de financement. Or, dans la lettre à la COMINIERE, AVZ a utilisé le PE comme condition préalable à son financement, ce qui est manifestement contraire Code Minier et au mépris de la loi congolaise. Par ailleurs, comment AVZ a fait signer l’arrêté ministériel d’avril 2022 octroyant le PE sans le plan de financement ?
 
Aussi, selon un précédent rapport de l'AFR (presse australienne) : "Seulement 36 millions de dollars sur le compte bancaire d’AVZ". L'incapacité d'AVZ à boucler le financement, associée à des fonds insuffisants sur le compte, a finalement conduit à la suspension des opérations de terrain de Dathcom ? Nous attendons une annonce d'AVZ.

AVZ has $36 million left in the bank. The company's seven top executives and chairman were paid $13.5 million last year, even though the company lost $20.4 million. At $3.2 million, Ferguson
was the best-paid employee.

Christian Kakule