RDC - Mobilisation des recettes : Les contraventions routières n'ont jamais atteint 400.000$ des prévisions, le taux est évalué à 5,75% en 2022 (Gouvernement) 

Dimanche 2 avril 2023 - 18:57
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Les recettes des contraventions routières n'ont jamais atteint la barre de 400.000 dollars américains par année. Le taux de mobilisation desdites recettes, par rapport aux prévisions annuelles, est évalué à 5,75%.

Ces statistiques ont été présentées par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, au cours de la réunion du Conseil des ministres du vendredi dernier présidée par le président de la République, Félix Tshisekedi. 

"L’analyse des recettes des contraventions routières de ces six dernières années indique que la barre de 400.000 USD par année n’a jamais été atteinte et les taux de mobilisation desdites recettes par rapport à leurs prévisions annuelles respectives varient entre 5,75% en 2022 et 19,31% en 2017", indique le compte-rendu du Conseil des ministres. 

Avant d'ajouter : "Pour collecter les recettes, la DGRAD a affecté les agents dans tous les postes de la Police de la circulation routière à travers le pays, qui effectuent les ordonnancements de la recette à travers la note de perception afin que les contrevenants paient à travers le circuit bancaire. Malgré cela, l’absence des dispositifs bancaires permettant des paiements spontanés par les contrevenants constitue une pesanteur à la mobilisation de ces recettes". 

Pour pallier cette situation, le ministre des Finances a présenté au Conseil des ministres la réforme de la collecte des recettes des contraventions routières.

"Le ministre des Finances a rassuré que la réforme de la collecte des contraventions routières initiée s’appuiera sur deux réformes en cours :
la réforme de l’immatriculation des véhicules qui arrive à sa phase finale et celle de l’introduction des paiements des recettes par les canaux digitaux (téléphone, carte bancaire, banque en ligne, distributeurs automatique des monnaies...) Il a annoncé qu’un appel d’offres sera lancé pour un partenariat public-privé, compte tenu de l’innovation technologique à introduire
", souligne le même document.

D'après toujours ce compte-rendu, Nicolas Kazadi a affirmé que cette réforme permettra également d’accroitre les recettes du Trésor public et de réduire la délinquance et les accidents sur les routes à travers le pays. 

"Le niveau des recettes attendues, à la suite de l’implémentation de cette réforme, se chiffrerait en centaines de millions de dollars américains, dès la première année. Et ce niveau devra s’accroitre chaque année. Le Conseil a pris acte de cette note d’information", conclut ce document. 

En RD Congo, l'une des causes de la faiblesse mobilisation des recettes des contraventions routières est le fait que certains éléments de la Police de circulation routière (PCR) perçoivent en mains propres des frais auprès des conducteurs d'automobiles en cas d'infractions.

Prince Mayiro