Législatives 2023 : l'avant-projet de loi sur la répartition des sièges adopté par la CENI

Lundi 22 mai 2023 - 16:30
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La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a adopté l'avant-projet de loi sur la répartition des sièges. 

Selon une dépêche de la Cellule de communication de la Centrale électorale consultée par 7SUR7.CD, ce texte a été adopté lors de la réunion, dimanche 21 mai 2023, de la plénière de cette institution d'appui à la démocratie. 

Ce projet de loi adopté sera déposé ce lundi 22 mai au gouvernement via le ministère de l'Intérieur, indique cette Cellule. 

Par la même occasion, rapporte la même source, la plénière de la CENI a validé les statistiques finales de l'opération de Révision du fichier électoral (RFE). 

L'adoption de cet avant-projet de loi sur la répartition des sièges s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du calendrier électoral publié en novembre 2022. Ce même calendrier prévoit la convocation de l'électorat pour la députation nationale ce 25 juin 2023. 

Prince Mayiro