Dans sa communication lors du 99è Conseil des ministres, vendredi 19 mai 2023, le président Félix Tshisekedi a appelé tous les membres du Gouvernement à mettre en place des mesures susceptibles d’accroître la mobilisation des recettes de l’exercice budgétaire 2023.
Comme l’a souligné Patrick Muyaya, ministre de la communication et des médias, porte-parole du Gouvernement, il s'observe dans le chef des assujettis un faible taux de déclaration lors de l'échéance fiscale du mois d'avril passé dans la collecte de l'impôt sur les bénéfices et profits (IBP).
Pour changer la donne, le chef de l'État a instruit le ministre des Finances, avec l'appui de l'Inspection Générale des Finances d'organiser et d'encadrer les opérations relatives au contrôle fiscal de l'exercice 2023 ainsi que celle de la taxation d'office des assujettis défaillants de l'impôt sur les bénéfices et profits afin de recouvrer l'intégralité des droits dus à l'État pour l'échéance fiscale du 28 avril de l’année en cours.
Felix Tshisekedi a aussi instruit les membres du gouvernement à accorder plus de célérité dans la matérialisation des actes générateurs des recettes publiques prévus dans la loi des Finances 2023.
Dans la foulée, le chef de l’Etat a également demandé aux ministres des finances et des transports, d’accélérer le processus de la mise en place des permis de conduire.
« À cet effet, le ministre des Transports, Voies des Communications et Désenclavement et celui des Finances ont été instruits d’accélérer le processus de la mise en circulation des permis de conduire à travers tout le territoire national après que le fichier ait été transféré à l’Office national d’identification (ONIP) », indique le compte-rendu du conseil des ministres.
Pour rappel, la loi des Finances exercice 2023 s'élève à hauteur de 32.456.782.809.393,00 francs congolais, soit environ 16 dollars américains.
Lors du dépôt dudit projet de loi à l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait présenté un projet de budget autour de 29.520 milliards FC. La chambre basse du Parlement a travaillé pour accroître les recettes, les ramenant à 32.034 milliards FC, un chiffre revu également à la hausse par le Sénat.
Jephté Kitsita