Élections 2023 : le projet de loi sur la répartition des sièges adopté par le gouvernement

Vendredi 26 mai 2023 - 21:57
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Le gouvernement de la République adopte le projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

C'est ce que rapporte le compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres présidée, ce vendredi 25 mai 2023, par le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde. 

« Élaboré par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ce projet de loi repartit les sièges à la lumière des résultats de la révision du fichier électoral dont l’identification et l’enrôlement préalables des électeurs se sont déroulés dans trois aires opérationnelles », rapporte ce document. 

Et d'ajouter : « En ce qui concerne les territoires situés dans les aires opérationnelles frappées par l’insécurité consécutive à la violence armée, faute d’avoir procédé à l’identification et à l’enrôlement des électeurs dans ces parties du territoire national, la CENI a reconduit les sièges tels que fixés dans la loi n°18/05 du 08 mai 2018 relative à la même matière. Après débats et délibérations, ce projet de loi a été adopté ».

L'avant-projet de loi sur la répartition des sièges avait été déposé par la CENI au ministère de l'Intérieur et sécurité le lundi 22 mai. Après son adoption par le Conseil des ministres, le gouvernement va déposer ce texte à l'Assemblée nationale pour son examen et adoption, en vue de la tenue des prochaines élections.

Prince Mayiro vous