Un atelier d'échanges entre les experts juristes de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et des hauts magistrats a été lancé, mercredi 31 mai 2023, à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
C'est le deuxième vice-président de la Centrale électorale qui a donné le go de ces assises. Dans son speech, il a souligné que cet atelier est d'une importance capitale.
« L'activité de ce jour est d'une importance très capitale, elle permet de baliser un chemin commun qui concilie les points de vue entre nos deux institutions dans le droit fil de l'application des textes légaux et réglementaires au contentieux électoral », a déclaré Didi Manara.
Bien avant, le rapporteur adjoint de la CENI, Paul Muhindo, est revenu sur les thématiques qui seront abordées au cours de ces échanges de 3 jours, soit du 31 mai au 02 juin prochain.
« Le présent atelier est une grande opportunité pour la CENI et la magistrature. Il se déroulera pendant 3 jours, soit du 31 mai au 2 juin 2023, avec l’animation de grandes pointures de la magistrature et de la CENI. Pour ce faire, les thématiques qui seront développées sont notamment l’économie et contexte de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs ; la loi électorale ; le recours aux principes généraux de droit en matière électorale ; le seuil de recevabilité en matière de candidatures ; le seuil de représentativité ; les systèmes électoraux ; les effets de l’exception d’inconstitutionnalité sur les contentieux électoraux ; le vote semi électronique ; les règles de procédures et de compétence en matière électorale ; les inéligibilités ultérieurement constatées ; le système de la proportionnelle ; l’administration de la preuve en matière électorale et l’annulation des scrutins », a-t-il fait savoir.
Pour sa part, Pélagie Ebeka, directrice de cabinet au ministère de la Justice, a rappelé aux hauts magistrats le rôle déterminant qu'ils sont appelés à jouer pour la stabilité des institutions à cette étape cruciale de la vie publique de la RDC, particulièrement au moment des contentieux électoraux.
La CENI tient à organiser les élections en décembre de l'année en cours. Après l'opération de Révision du fichier électoral (RFE), elle a élaboré le projet de loi sur la répartition des sièges qui a été déclaré recevable, hier, par l'Assemblée nationale.
Prince Mayiro