RDC : L’Assemblée nationale décide du remplacement des députés décédés, invalidés et incompatibles

Vendredi 16 juin 2023 - 09:30
Image
Droits tiers

Lors de la plénière du jeudi 15 juin 2023, la chambre basse du Parlement a tablé sur l’examen et l’adoption de 7 procès verbaux, la validation des pouvoirs ainsi que la clôture de la session ordinaire de mars. 

Dans son allocution, le speaker de l’Assemblée nationale Christophe Mboso a annoncé qu’il était question d’approuver le rapport de la commission PAJ relatif à la vérification des pouvoirs des suppléants appelés à remplacer respectivement les députés nationaux frappés d’incompatibilité, décédés et invalidés.

À en croire une dépêche de la cellule de communication de l’Assemblée nationale parvenue ce vendredi 16 juin à la rédaction de 7SUR7.CD, le président de la commission PAJ Augustin Mulumba a, à cette occasion, rappelé que c’est depuis quatre mois que la plénière attend la validation des mandats des députés devant remplacer leurs collègues nommés à des fonctions incompatibles, invalidés et décédés. 

« La commission, ayant examiné le dossier individuellement, a tiré des conséquences de droit en connaissance de cause à chaque dossier », note la dépêche.

Faisant la lecture dudit rapport, le député Daniel Mbau a fait savoir que la commission propose le remplacement du député Enerunga Vunda Anselme de la circonscription électorale de Kalehe par M. Kahubira Mirindi, M. Katumba Kabangu en remplacement du député Milolo Dibondo Zobel de Tshikapa (décédé) ; Mme Munimba Limba Mahangu à la place de Munimba Limba d’Uvira invalidé ; M. Bikoke Bolomelenge Victor à la place de Likinda Fidèle d’Ikela (décédé) ; Mme Tambwe Yolande à la place de Papy Nyango de Bandundu (invalidé) ; M. Mboma Boko Paulin à la place de Adolphe Muzito de Kikwit (invalidé) ; M. Mulanda Muland Guy en remplacement de Mova Sakanyi Henri de Lukunga (invalidé), Mme Monga Masimo Lily en remplacement de Mushobekwa Likulia de Kabaré (invalidée).

À la suite de l’analyse des dossiers physiques lui soumis pour examen, rapporte cette source, la commission les a déclarés conformes aux dispositions de l’article 18 de la loi électorale telle que modifiée à ce jour.

Aux termes des articles 114 de la Constitution telle que modifiée à ce jour et 12 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, indique la même source, la commission PAJ a proposé la validation des suppléants ci-après : Tshipamba Tshibwabwa Zacharie, Kahubira Mirindi, Katumba Kabangu Gidet, Munimba Limba Mahangu, Bikoke Bolomelenge Victor, Mboma Boko Paulin, Tambwe Yolande, Muland a Muland Guy, Monga Masimo Lily.

Jephté Kitsita