Le Conseil (de l'Union Européenne, ndlr) a décidé de retirer de la liste Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary, qui faisaient l'objet de mesures restrictives de l'UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l'homme et de leur rôle dans l'entrave au processus électoral de 2018.
Cette annonce a été faite dans un communiqué de presse publié sur le site de l'Union européenne (UE), le lundi 19 juin 2023.
Le Conseil dit avoir pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023.
« Le Conseil continuera à suivre de près la situation en République démocratique du Congo. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l'homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité ou d'inciter à la violence », lit-on dans ce document.
Pour rappel, des mesures restrictives individuelles autonomes de l'UE ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016.
Sanctionnés en 2016 et 2017, Emmanuel Ramazani Shadary, personnalité influente sous Joseph Kabila et l’ancien chef de l'Agence Nationale de Renseignements ( ANR), Kalev Mutond étaient accusés des violations des droits de l'homme et d'obstruction du processus électoral.
MD