RDC : 2 inventions pour le relèvement de l'assiette fiscale présentées au ministre du Numérique 

Jeudi 29 juin 2023 - 10:33
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Baby Akwamba Esongo, mandataire en propriété industrielle, lance deux solutions innovantes pour la maximisation des recettes publiques. 

Ces inventions portent sur la numérisation du paiement de la vignette intégrée à la taxe sur la pollution des véhicules et sur les procédés de recouvrement forcé du paiement de la vignette dénommé « Ti oko futa vignette ». Elles viennent notamment en rescousse aux régies financières provinciales pour atteindre leurs assignations. 

À travers une missive datée du 26 juin 2023, il a saisi le ministre du Numérique, Désiré Cashmir Eberande Kolongele, pour lui présenter ces brevets d'invention. 

Il sied de noter que la taxe de pollution est difficile à recouvrer. D'où, la solution couverte sous cette invention vient en réponse aux attentes du ministère de l'Environnement par l'Arrêté interministériel n°003/CAB/MIN/ECN-DD/2017 et N°CAB/MIN/FINANCES/2017/042 du 10 août 2017 portant fixation des taux de la taxe de pollution à percevoir.

Me Akwamba est un ancien directeur général adjoint de l'Autorité de régulation du secteur de l'électricité (ARE). Il est breveté du Collège des hautes études des stratégies et de défense (CHESD). Actuellement, il assume les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence pour la promotion des classes moyennes congolaises.

Ci-dessous, la correspondance adressée au ministre du numérique 

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Merveil Molo