L’intégration du secteur de l’électricité dans la norme ITIE (Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive) est au cœur du débat d’un atelier qui se tient à Kinshasa depuis le 14 août et qui se clôture ce mardi.
D’après la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes de l’action publique (CORAP) qui organise ces travaux, il y a des flux financiers de plus en plus importants dans le secteur de l’électricité depuis qu’il a été libéralisé en 2014. Cependant, l’information sur ces mouvements de fonds circule moins.
Pour permettre au public d’être informé sur les différents contrats qui sont signés entre la Société nationale d’électricité (SNEL) et les privés, les taxes payées par les entreprises ainsi que d’autres mouvements, la CORAP propose que ce secteur intègre carrément le système de rapportage de l’ITIE.
« La motivation de cet atelier est de voir la gouvernance s’améliorer dans le secteur de l’énergie. Plusieurs fonds circulent dans ce secteur depuis qu’il a été libéralisé en 2014. Il s’agit soit des fonds alloués pour la construction des ouvrages, soit des taxes payées par les entreprises. Le problème est que personne connaît comment se passent les négociations, les contrats sont gardés secrets. C’est le cas du projet Grand Inga. Que les contrats soient publiés, que la redevabilité à la population de la part des signataires des contrats soit la norme. C’est ainsi que nous proposons que ce secteur soit intégré dans le système de rapportage de l’ITIE afin de permettre à tout celui qui le désire de suivre les dépenses ou les fonds qui circulent dans ce secteur », a expliqué Emmanuel Musuyu, secrétaire exécutif de CORAP.
Prenant part à cet atelier, Jean-Claude Katende, membre du comité exécutif de l’ITIE-RDC trouve cette démarche de CORAP cohérente et opportune.
« La démarche de la société civile est cohérente dans la mesure où la norme ITIE prévoit des prévisions minimales. Elle laisse la possibilité au groupe multipartite de chaque pays d’examiner et de voir au-delà de 3 matières qu’elle prend en compte si on peut en ajouter d’autres. C’est dans ce cadre que la RDC avait déjà ajouté le secteur forestier qui jadis ne faisait pas partie de l’ITIE. La Mauritanie par exemple avait ajouté la pêche », a-t-il argumenté.
Et de poursuivre : « L’expérience qui a été acquise pendant ces années de mise en œuvre de l’ITIE peut servir de tremplin afin qu’on imagine le mécanisme que les sociétés du secteur de l’électricité et l’Etat peuvent mettre en place pour permettre la circulation de l’information dans un secteur qui devient de plus en plus important et produit des ressources importantes pour l’Etat. Ce début du débat est à encourager jusqu’à ce qu’il pourra être soumis au comité exécutif de l’ITIE ».
Pour rappel, l’ITIE qui existe depuis 2002 sur initiative de l’ancien premier ministre d’Angleterre, Tony Blair, vise à l’échelle nationale la publication des revenus issus des ressources minières, pétrolières et gazières afin de les comparer avec les paiements communiqués par les exploitants.
Hormis les 3 secteurs originels de cette norme, à savoir les mines, les hydrocarbures et le gaz, la RDC y a incorporé en 2021 le secteur forestier.
Bienfait Luganywa