Patrick Civava Mbasha Ecibegeza accuse l'UDPS/ Tshisekedi d'avoir antidaté et falsifié des documents du ministère de l'Intérieur pour contourner le défaut de qualité de son secrétaire général, Augustin Kabuya qui a engagé ce parti auprès de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) lors du dépôt des listes électorales.
Selon cet enseignant en droit constitutionnel qui inscrit sa démarche dans une approche citoyenne, cette manœuvre devrait soit frapper de nul effet ces listes électorales auprès de la CENI, à défaut d'un mandat spécial décerné à Augustin Kabuya par Félix Tshisekedi en tant que responsable du parti, soit exposer ce dernier à la peine de haute trahison au regard de la loi.
Il l'a dit dans une interview accordée à 7SUR7.CD après la transmission de sa correspondance à la CENI pour dénoncer ce même fait, le vendredi 18 août 2023.
"Mes sources me renseignent que des documents ont été falsifiés et antidatés mais l'administration est là aussi pour déceler les faux, le crime parfait n'existant pas, et les sanctionner, fraus omnia corrupti. Nous détenons ce document initial des listes des partis politiques et de leurs responsables telles que transmises le 23 juin dernier à la CENI. Le responsable de l'UDPS c'est Félix Tshisekedi", dit-il.
Et à lui d'ajouter : "C'est une action citoyenne que je décide de mener en commençant par ce recours administratif où les instances internationales de protection des droits humains ainsi que la CPI ont été saisies en ampliation".
Sûr de lui, Patrick Civava invite la CENI à demander au secrétariat général en charge des partis politiques (au ministère de l'Intérieur) ou à celui qui engage I'UDPS/Tshisekedi de brandir le soubassement de sa qualité d'agir au nom du parti présidentiel.
"Jusqu'à ce jour, il (Augustin Kabuya, ndlr) signe en tant que secrétaire général du parti...Kabund bénéficiait d'un mandat spécial. En démissionnant, le statut de président du parti, donc du responsable revient à celui qui l'avait confié à Kabund. Si Kabuya a reçu un mandat spécial depuis lors, qui le lui a décerné ? Si non, à quel titre agit-il ?", a-t-il déclaré.
Pour rappel, la constitution en son article 96 point 2 interdit au chef de l'Etat d'appartenir ou engager un quelconque parti politique sous peine de haute trahison.
MD