La Société Financière de Développement, société anonyme, SOFIDE S.A. en sigle, Entreprise du Portefeuille, conformément à l’article 3 de la n°08/010 du 07 Juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat est rentrée dans ses droits sacrosaints, à la suite d’expulsion forcée intervenue en date du 19 Août 2023, par le recours du ministère des Huissiers de Justice près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et l’assistance vaillante de la Police Nationale congolaise qui a brillé par son professionnalisme sur le terrain au cours de ladite exécution, en expulsant Monsieur TSHIDIPANSHI Barthélemy, Propriétaire des Etablissements PAPA SOLA, en défaut de remboursement de ses engagements contractuels ainsi que toutes les personnes y résidant de son chef dudit immeuble, sis, croisement des avenues Kambabare et Kasa-vubu dans la Commune de Kinshasa ;
Pour rappel, Monsieur TSHIDIPANSHI Barthélemy, Propriétaire des Etablissements PAPA SOLA avait sollicité et obtenu de la SOFIDE S.A., en date du 30 juillet 2015, un prêt en principal, de 329 000 $ US rémunéré au taux d’intérêt conventionnel de l’ordre de 14 % par an et remboursable sur 3 ans et 9 mois dont 6 mois d’utilisation et de grâce ;
Qu’en garantie de la bonne exécution de ce prêt bancaire, Monsieur TSHIDIPANSHI Barthélemy avait librement non seulement remis l’original de son certificat d’enregistrement VOLAL 361 Folio 123 à la SOFIDE S.A., mais s’était engagé par acte de dation en paiement datant du 30 juillet 2015 dûment notarié avec condition suspensive de transfert immédiat de propriété à cette dernière, en cas d’un seul impayé enregistré dans les livres de la SOFIDE S.A. sur le crédit alloué à ce dernier, Propriétaire des Etablissements PAPA SOLA ;
Qu’après quelques paiements insignifiants, Monsieur TSHIPANSHI Barthélemy, Propriétaire des Etablissements PAPA SOLA, brilla par les impayés cumulés et garda un silence inouï vis-à-vis de la SOFIDE S.A., pour le crédit totalement échu ;
Ce qui obligea, la SOFIDE S.A. face à cette mauvaise foi manifeste criante de Monsieur TSHIPANDI Barthélemy, Propriétaire des Etablissements PAPA SOLA d’activer la clause contractuelle de dation en paiement, par le transfert de l’immeuble sus décrit au nom et pour le compte de la SOFIDE S.A.
Cette parfaite mutation a été faite par le soin du Conservateur des Titres Immobiliers du ressort qui, en date du 09 avril 2021, établi en faveur de la SOFIDE S.A., Entreprise du Portefeuille de l’Etat congolais, le certificat d’enregistrement VOL ABK 12 Folio 93 ; qui a, à ace jour plus de deux ans d’âge ;
Qu’en dépit de sa qualité de propriétaire incontestée et incontestable, par bonne exécution de l’acte de dation en paiement dûment notarié et faisant foi des mentions renfermées dans ledit acte, la SOFIDE S.A., en dépit de son statut parastatal, car Entreprise du Portefeuille par excellence sur pied de l’article 3 de la n°08/010 du 07 Juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État précitée, ne se fera pas justice, mais saisit à bon escient, la juridiction compétente, investit de pouvoir constitutionnel, de garantir à tout propriétaire la pleine jouissance des attributs de ladite propriété, à savoir, : l’usus, fructus et l’abusus ; après analyse et examen des pièces documentés et authentiques attestant de la propriété de la SOFIDE SA fit entièrement droit à la demande d’expulsion, par Ordonnance n°0548/2023 du 21 juillet 2023 assortie de la clause exécutoire sur minute, en raison de l’impératif dicté par l’article 34 de la Constitution de la RDC en vigueur, articles 14, 219 et 227 de la loi dite foncière ;
Que la formalité prévue à l’article 29 de l’AUPSRVE a été entièrement respectée par les Huissiers de Justice chargées d’exécuter les décisions judiciaires sur pied de l’article 13 de la loi n°16/011 du 15 du juillet 2016 portant création et organisation de la profession des Huissiers de Justice et article 149 alinéas 3 et 4 de la Constitution de la RDC ;
Que les récalcitrants, débiteurs de mauvaise foi, dans les livres de la SOFIDE S.A., soient avisés et interpelés par cette expulsion exemplaire de Monsieur TSHIPANSHI Barthélemy, Propriétaire des Etablissements PAPA SOLA, pour régler leurs engagements ou dettes promptement et volontairement, avant de retrouver entre l’étau des juges congolais, Employés de l’Etat congolais et Serviteurs de Dieu, suivant les livres de Romains 13 : 3-5,
Qu’en passant, conseil gratuit, ne vivons pas au-dessus de nos moyens ou ressources, pour nous éviter les tracas judiciaires et les expulsions forcées, car de source digne de foi, il est de notoriété publique que Monsieur TSHIPANSHI Barthélemy, malheureusement pour lui et pour les siens, est surendetté auprès de plusieurs Institutions bancaires et en difficultés d’honorer ses engagements contractuels, et la SOFIDE S.A. n’est donc pas sa seule créancière à le poursuivre ;
Que vive l’Etat de droit en RDC, Dura lex, sed lex !
La direction générale