RDC : Des experts de la CONAC et de la CNUCED dressent un état des lieux du cadre légal et institutionnel de la concurrence

Vendredi 1 septembre 2023 - 08:05
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Des experts de la Commission Nationale de la Concurrence (CONAC), organe du ministère de l'Économie, et ceux de la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) ont passé au crible, au cours d'un atelier de deux jours, le cadre légal et institutionnel de la concurrence en RDC. 

Ce fut des moments de grands échanges auxquels ont participé des parlementaires, des scientifiques et d'autres intervenants dans les secteurs qui touchent directement à la concurrence.

Pour le coordonnateur de la CONAC, Freddy Nsimba Luzolo, un cadre légal et institutionnel solide et complet devient une nécessité, dans la perspective de l'intégration de la RDC dans différentes zones économiques sous-régionales et continentales, telle que le ZLECAF. 

"L'atelier d'aujourd'hui, s'inscrit dans le cadre du lancement de l'élaboration du plan triennal. Il s'agit de faire un état des lieux du cadre réglementaire et institutionnel de la concurrence en RDC en vue de le compléter, de l'harmoniser et de le rendre plus en phase avec la réalité du pays. Le peuple d'abord rime avec la question de la protection des consommateurs qui est l'un des leviers d'intervention du ministère de l'Économie en vue d'assurer le bien-être des populations", a-t-il déclaré. 

Prenant la parole, le chef de la délégation de la CNUCED a indiqué que cet atelier rentre dans le cadre de la mission que son institution effectue en RDC, qui consiste à procéder à l'évaluation du cadre réglementaire et institutionnel en vue de promouvoir la concurrence et la protection des consommateurs. 
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"Nous souhaitons, à travers un travail que nous avons commencé en 2017, développer et consolider ce dispositif de manière à le rendre efficace, de sorte que les politiques de concurrence et de protection des consommateurs soient considérées comme deux pilliers fondamentaux dans les stratégies du développement de la RDC. Nous souhaitons avoir le maximum de suggestions pour permettre de formuler un programme triennale d'assistance technique qui sera proposé au gouvernement de la RDC", a-t-il indiqué. 

Présente à cet atelier, la sénatrice Francine Muyumba a présenté brièvement à l'assistance l'économie de sa proposition de loi portant protection des consommateurs, qui se trouve actuellement aux bureaux du Sénat et de l'Assemblée nationale pour examen et adoption.

Présentant la CONAC, Me Félix Ekofo a affirmé que le chemin de l'élaboration des textes sur la concurrence en RDC est loin d'être clos. À l'en croire, la loi numéro 18/020 du 09 juillet 2018 relative à la concurrence doit absolument être complétée par la loi portant protection des consommateurs. 

"La CONAC doit disposer de deux lévriers principaux, à savoir : l'application du droit de la concurrence qui comprend notamment les accords et traités internationaux signés par la RDC en la  matière, ainsi que la loi organique du 9 juillet 2018. Tandis que le second levier se trouve être la loi portant protection des consommateurs dont la proposition se trouve aux bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat", a-t-il soutenu. 

Selon ce juriste, pour que la Commission Nationale de la Concurrence de la RDC puisse parfaire son cadre juridique, il ne reste plus que la signature par le premier ministre du décret portant son statut, son organisation et son fonctionnement, tel que proposé par le ministre de l'Économie nationale et délibéré en Conseil des ministres, lequel décret pourra donner lieu à la signature des arrêtés portant mesures d'application. 

S'agissant du cadre institutionnel, Me Félix Ekofo a clos son propos en annonçant que la CONAC se prépare à déployer bientôt ses antennes, dans un bref délai, dans toutes les provinces de la République démocratique du Congo. 

ODN