Des organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles (Southern Africa Resource Watch, CENADEP, NRGI, AGOPA-DH, LICOCO, Touche pas à mon cobalt, AFREWATCH, ASADHO, etc.) expriment leurs préoccupations concernant les entreprises minières qui détiennent des permis d'exploitation accordés à Primera Metals, une joint-venture formée par le gouvernement en partenariat avec le groupe émirati Primera, par le biais de la société aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA).
Au cours d'une conférence de presse organisée ce vendredi 15 septembre 2023 à Kinshasa, ces organisations ont appelé le chef de l'État à ordonner la mise en place d'une commission ad hoc, comprenant la participation de la société civile, afin d'examiner de manière approfondie les revendications des entités administratives et des entreprises qui estiment avoir subi un préjudice en raison du partenariat entre la SAKIMA et Primera pour la création de Primera Metals en vue de la commercialisation de l'étain, du tungstène et du tantale (3T). Elles ont également demandé au président de la République de veiller à ce que le gouvernement applique les décisions politiques qui bénéficient au pays et ne portent pas atteinte aux droits des tiers conformément à la législation en vigueur.
Ces organisations ont soulevé des inquiétudes quant au respect du code minier, à l'application des contrats de résiliation et aux droits acquis, qui pourraient entraîner des litiges coûteux pour le pays. Elles ont souligné le risque de transmettre un message préjudiciable au climat des affaires en laissant entendre aux nouveaux partenaires que les droits acquis peuvent être ignorés, ainsi que le risque de créer une instabilité juridique qui fragiliserait la législation en vigueur, un argument souvent utilisé par les multinationales lors de la révision du code minier.
« Nous exhortons le gouvernement à trouver des solutions pour les sociétés qui ont obtenu des permis d'exploitation avant l'attribution du contrat à Primera Metals. Nous pensons qu'il est essentiel que le gouvernement finalise d'abord la procédure d'expropriation, le cas échéant. Cependant, s'il choisit de ne pas procéder à l'expropriation, il est impératif qu'il examine attentivement la situation de chaque société concernée et trouve des solutions adéquates. Il est crucial de résoudre ce problème de manière à préserver l'image de notre pays et à éviter d'éventuels litiges internationaux coûteux pour le gouvernement. Le Congo a besoin de chaque centime pour financer des projets de lutte contre la pauvreté. Par conséquent, nous demandons instamment au gouvernement de traiter en priorité le dossier de ces sociétés qui avaient déjà obtenu leurs permis d'exploitation avant l'attribution du contrat à Primera Metals », a souligné Ernest Mpararo de la LICOCO.
Dans le but de favoriser la transparence et de permettre une évaluation plus complète de la situation, ces organisations de la société civile soutiennent l'idée que le gouvernement devrait veiller à une stricte application du code minier, du règlement minier et d'autres dispositions légales et réglementaires en vigueur. De plus, elles recommandent que le contrat entre la SAKIMA et Primera concernant la joint-venture Primera Metals soit rendu public, compte tenu du fait que les 60 jours réglementaires ont été dépassés.
Elles encouragent également la SAKIMA et ses partenaires à respecter les engagements pris envers tous les acteurs concernés, à se conformer au code et au règlement miniers, et à favoriser le règlement à l'amiable de tout différend éventuel.
Par ailleurs, ces organisations ont salué les records d'exportation d'or réalisés par Primera Gold, à savoir près de 2 tonnes en un semestre, dépassant largement les statistiques enregistrées avant l'arrivée de cette entreprise.
Dans une déclaration rendue publique en début du mois d'août, les entreprises minières partenaires de la SAKIMA dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema avaient déjà lancé un appel « pressant et pathétique » au président de la République « d’œuvrer pour contenir cet énorme contentieux que vient d’engendrer l’accord sus mentionné qui sape déjà l’image du pays aussi bien sur le plan national qu’international et décourage davantage au premier chef les investisseurs nationaux dont le mérite est d’avoir hissé la RDC au rang de premier producteur mondial du coltan depuis 2018.»
Merveil Molo