Après sa prestation de serment devant le président de la République, le premier président de la Cour de cassation, le professeur Élie-Léon Ndomba Kabeya, a réuni ses collaborateurs, mardi 19 septembre 2023, parmi lesquels les présidents et conseillers à la Cour de cassation, ainsi que les chefs des juridictions de Kinshasa et d'autres provinces du pays.
L'objectif était de leur donner des instructions pour la bonne marche de la justice congolaise. Dans les échanges, le patron de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a plaidé pour le retour de la discipline dans le rang des magistrats. Il a déclaré la guerre contre les anti-valeurs et la corruption au sein des juridictions sous son autorité.
"Après ma prestation de serment et mon installation, il était indispensable pour moi de réunir mes collaborateurs, en commençant par les présidents de la Cour de cassation et des conseillers. Je viens de terminer avec tous les chefs des juridictions de la ville province de Kinshasa et d'autres de l'intérieur qui sont ici à Kinshasa en séjour, pour leur donner des instructions concernant le retour de la discipline dans le rang des magistrats et la lutte acharnée contre les anti-valeurs et la corruption. Nous voulons, par ces instructions, remettre la confiance des congolais en leur justice", a-t-il déclaré.
À l'en croire, la Cour de cassation, en tant que la première institution à la tête de toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, doit prêcher par l'exemple dans la discipline et l'ordre quant au traitement des dossiers. Le premier président Élie-Léon Ndomba a ainsi appelé ses collaborateurs à respecter strictement l'heure des débuts des audiences et les délais de prononcé.
"Parce que, dit-on, le poisson pourrit par la tête et la tête des juridictions de l'ordre judiciaire, c'est la Cour de cassation, nous devons prêcher par l'exemple. Et si l'ordre commence par ici, les audiences commencent à l'heure prévue, les délais de prononcé des décisions judiciaires sont respectés par les magistrats, alors on peut remettre le train sur le rail pour que finalement, nous même, magistrats, soyons confiants dans le travail que nous faisons parce-que nous avons prêté serment de travailler dans le respect de l'honneur et de la dignité liés à notre profession", a-t-il indiqué.
Le professeur Élie-Léon Ndomba a, par ailleurs, exhorté les chefs des juridictions à veiller à ce que le droit soit dit comme il se doit en RDC, conformément à la constitution et les autres lois du pays. Il a rappelé à leur intention les sanctions prévues par la loi et les autres instruments qui régissent la profession de magistrat.
"J'ai voulu donner mes instructions à tous les chefs des juridictions pour que finalement le droit soit dit et que la justice soit rendue correctement dans notre pays. Je ne viens pas inventer la roue. Nous avons les statuts des magistrats. Nous avons le règlement d'ordre intérieur des Cours et Tribunaux. Chaque magistrat sait quelles sont les fautes disciplinaires et quelles sont les sanctions appropriées pour chacune de ces fautes. Je viens juste de rappeler les règles déontologiques, l'éthique du magistrat et la moralité dans le rang des magistrats. Je viens de réveiller le respect de ces règles et sanctions qui ont toujours existé. Si quelqu'un amène des preuves que tel magistrat a sollicité la corruption ou qu'un magistrat amène la preuve qu'un tel avocat ou justiciable est venu pour me proposer la corruption, nous allons dire le droit et sanctionner", a-t-il conclu.
Nommé par l’ordonnance d’organisation judiciaire numéro 23/168 du 15 août 2023, le nouveau premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a prêté serment jeudi 14 septembre 2023 devant le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.
ODN