Des organisations de la société civile, membres de la coalition "Tous pour la RDC", ont dénoncé, au cours d'un point de presse, ce jeudi 28 septembre 2023, la déchéance sans respect de procédure, par la ministre des Mines, de plusieurs permis d'exploitation des sociétés œuvrant dans le secteur minier dans l'espace Grand Kananga.
Parmi les cas les plus récents, cette plateforme de la société civile cite notamment la décision de déchoir les permis d'exploitation de Boss mining et de Comide pour non signature du cahier de charges de la responsabilité sociétale.
Tout en dénonçant la procédure biaisée, les ONG du secteur minier exigent que les sociétés frappées par cette décision soient rétablies dans leurs droits.
Elles estiment que la procédure de déchéance de ces permis d'exploitation viole les dispositions pertinentes du Code minier et porte préjudice aux communautés locales, premières bénéficiaires des oeuvres sociales initiées par les entreprises sanctionnées.
"Boss Mining rend d’énormes services aux communautés locales. Il distribue de l'eau potable, de l'électricité, des médicaments et d'autres biens de première nécessité aux populations. La décision prise par la ministre des Mines a laissé ces populations en émoi. Elles s’interrogent sur leur avenir en cas de départ des miniers frappés par la ministre des Mines. Si le gouvernement pouvait penser ne serait-ce qu’à cet aspect de choses et revenir sur sa décision, des vies humaines seraient sauvées", a déclaré Franck Fwamba, acteur de la Société civile.
Pour "Tous pour la RD Congo", la ministre des Mines a intérêt à revenir sur sa décision au risque d’amener la République devant des instances d’arbitrage internationales. Ce qui pourra faire perdre à la RDC d’importantes sommes d’argent au cas où le pays n’obtenait pas gain de cause.
"La Congolaise Des Mines et de Développement SARL ou Comide, filiale du Groupe ERG, est titulaire des permis d'exploitation PE2026, PE2027, PE2608 et PE12715. Les Permis d’Exploitation Comide ont été émis en Mai 2002 pour une durée de 20 ans (jusqu’en mai 2022). Ils sont en cours de renouvellement pour une période de 15 ans. Boss Mining SAS ou Boss, filiale du Groupe ERG (51%), sous une joint-venture avec la Gécamines (49%) est le titulaire des permis d'exploitation PE463, PE467, PE468 et PE469, entre autres. Les Permis d’Exploitation ont été apportés et émis le 3 avril 2009 pour une durée de 15 ans (jusqu’en avril 2024). Ils sont actuellement en cours de renouvellement pour une période de 15 ans après un accord mettant fin au bras de fer judiciaire entre partenaires ", a indiqué Elie Kadima, qui a lu la déclaration.
Les signataires de cette déclaration martèlent , par ailleurs, que"la non élaboration du Cahier de charges n’est pas une cause de déchéance d'un permis d’exploitation", conformément aux prescrits du Code minier. Celui-ci stipule que dans tous les cas, le Cahier de charges doit être élaboré au plus tard 6 mois avant le début de la production.
Or, souligne la déclaration, jusqu’à la déchéance des permis d’exploitations de ces deux sociétés, les entreprises sanctionnées étaient dans le délai et que rien ne pouvait justifier une telle décision.
Rappelons que la ministre des Mines avait décidé de cette déchéance à travers ses arrêtés ministériels datés du 31 juillet 2023, selon lesquels Comide et Boss Mining ont été déchus de leurs droits sur les Permis d'Exploitation, au motif qu'ils n'ont pas respecté leurs obligations sociales concernant l’élaboration du cahier de charges de responsabilité sociétale.
ODN