Invité au DRC Agribusiness Forum ouvert à Kinshasa le 04 octobre 2023, le président de la chambre haute du Parlement congolais, Modeste Bahati Lukwebo, est revenu sur les innovations qu'apporte la nouvelle loi qu'il propose sur l' Agriculture. Ce texte est déjà voté en première lecture au Sénat.
Cette proposition de loi, explique-t-il, est venue corriger les failles de l’ancienne loi promulguée en 2011 et qui ne favorisait pas, selon lui, un bon climat des affaires.
Bahati Lukwebo soutient que cette proposition de loi ouvrira le secteur aux investisseurs et concrétise ainsi la diversification de l’économie congolaise souhaitée par le chef de l’Etat.
Parmi les innovations de ce texte, figurent notamment les allègements fiscaux qu'elle apporte, les exonérations pour tous les intrants agricoles ainsi que la création d’un fonds pour soutenir les investisseurs du secteur agricole.
"La première loi préconisait qu'il faut nécessairement que le congolais soit majoritaire, même s'ils n'ont pas apporté de capital majoritaire. Ça par exemple, il fallait mettre fin à cela. Deuxièmement, la fiscalité plombait le secteur de l'agriculture. Là aussi, la proposition c'est de ramener au strict minimum la fiscalité. Troisièmement, le fait qu'il y en a qui avaient des concessions agricoles mais qui les contemplaient sans les mettre en valeur sans encourir une sanction quelconque. Cette fois-ci on dit non, si vous prenez des terres, 5 ans après, si vous les mettez pas en valeur, l'Etat les reprend pour mettre à la disposition de ceux qui peuvent les mettre en valeur. Il y avait également les exonérations concernant les intrants agricoles. Tout ce qui a trait à la production agricole doit être exonéré pour permettre le développement agricole", a dit à la presse le président du Sénat au sortir de ce forum.
Le ministre de l'Agriculture, José Mpanda a profité de la présence du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, pour solliciter la seconde lecture de cette proposition de loi pour sa promulgation avant la fin de la session en cours.
Pour rappel, ce forum s'est clôturé jeudi. Il a été organisé sous le thème : "La revanche du sol sur le sous-sol".
MD