RDC - Mines : 91 sociétés s'exposent à la déchéance des titres miniers pour non paiement des droits superficiaires (CAMI) 

À travers un communiqué parvenu à notre rédaction, ce mardi 17 octobre 2023, le Cadastre Minier ( CAMI) annonce la déchéance des titres miniers de 91 sociétés pour non paiement des droits superficiaires, conformément aux prescrits des alinéas 1 et 2 de l'article 287 du Code minier de 2018.

Le CAMI rappelle qu'un communiqué avait déjà été publié en date du 21 juin 2023, constatant des cas de non-paiement des droits superficiaires par carré pour l'exercice 2023. 

Il rappelle ainsi aux titulaires des droits miniers, à travers le présent communiqué, 
que la période de présentation des moyens de défense est à ce jour forclos. 

"Par conséquent, le paiement des droits superficiaires par carré étant une des obligations du maintien de la validité du droit minier, les titulaires défaillants,  dont liste en annexe, s'exposent à la déchéance de leur titre", conclut le communiqué. 

Le communiqué et la liste des sociétés concernées

ODN