La mission d’observation CENCO-ECC a, à travers un communiqué dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce mardi 31 octobre 2023, félicité la Cour constitutionnelle pour avoir renforcé l'inclusivité aux élections prochaines, notamment en repêchant deux candidats à l'élection présidentielle, lesquels avaient été recalés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
La MOE CENCO-ECC dit constater heureusement que le travail réalisé par la CENI et la Cour constitutionnelle favorise la perception par le public que ces deux institutions de la République ont travaillé de manière indépendante.
En outre, la MOE les exhorte à confirmer cette perception lorsque la Cour constitutionnelle, d'autres juridictions et la CENI appliqueront des dispositions pertinentes de la Loi électorale concernant la publication des résultats provisoires et le traitement du contentieux des résultats.
Il s’agit notamment de l'affichage des résultats devant les Burcaux de Vote (BV), l’affichage des résultats par BV au niveau des CLCR et des installations de la CENI, la publication en temps réels des résultats provisoires par BV sur le site web de la CENI, d'une part ; et d'autre le recours aux PV et fiches des résultats qui seront transmis par la CENI lors du traitement du contentieux électoral par les Cours et Tribunaux concernés, le cas échéant.
La CENI, dit-elle, a affiché la liste électorale provisoire dans quelques antennes, particulièrement à Kinshasa. Tout en appréciant ce pas franchi, la MOE CENCO-ECC peine de constater que la CENI n'a pas encore publié la liste définitive des électeurs pour se conformer à l'article 8 de la Loi Electorale.
« La MOE CENCO-ECC apprécie la Décision N°117/CENI/AP/2023 du 28 octobre 2023 portant publication de la cartographie de Bureaux de Vote. 72 heures après, elle constate par ailleurs que cette cartographie n'est pas encore publiée en format « téléchargeable et imprimable », comme il est signifié dans le Communiqué de presse N° 057/CENI/2023 du 28 octobre 2023, afin qu'elle soit facilement analysable et utilisable par d'autres parties prenantes », lit-on dans le communiqué.
La MOE CENCO-ECC invite la population, les candidats, les partis et regroupements politiques ainsi que d'autres organisations de la société civile à consulter ladite cartographie publiée afin de connaitre le nombre de centres de vote déployés par circonscription, sur l'ensemble du territoire national ainsi que le nombre de Bureaux de vote alloués à chaque Centre de vote. Ces informations seront utiles lorsque la CENI va publier les résultats par Bureau de vote.
La MOE CENCO-ECC, suivant les dispositions de l'article 10, alinéas 4-6 de la Loi électorale, invite les mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille y retenus de présenter leurs démissions et les fonctionnaires et agents de l'administration publique ainsi que les magistrats repris dans ladite liste de présenter leur mise en disponibilité.
« De même, par éthique et élégance, cette demande de démission est formulée aussi à l'endroit des membres du Gouvernement dont les candidatures ont été retenues dans la liste définitive de la députation nationale et à ceux qui le seront prochainement pour d'autres scrutins. Cela les éloignera de la tentation de se servir du pouvoir et des biens de l’Etat pour des fins de campagne électorale », a-t-elle estimé.
Par ailleurs, la MOE CENCO-ECC réitère son engagement à poursuivre l'accompagnement du processus électoral par une observation de différentes étapes et opérations telles que prévues dans le calendrier électoral de la CENI. Elle continue pour l'instant l'analyse de la cartographie et des listes électorales.
Jephté Kitsita