Le Conseil d'État rend sa décision dans 48 heures, soit le vendredi 12 janvier prochain, sur le dossier de 82 candidats aux législatives nationales ,provinciales et aux municipales invalidés par la CENI pour fraude électorale dans ses décisions du 5 janvier 2024.
C'est ce qui a été décidé au terme des audiences tenues le mercredi 10 janvier par 9 chambres de cette haute juridiction administrative, siégeant en procédure de referés-liberté.
Dans les débats, les avocats des requérants ont plaidé l’illégalité de la décision de la CENI, axant leur argumentation sur la forme et sollicitant la suspension des effets de cette décision.
Tout en fustigeant l'excès de pouvoir dans le chef de la CENI, dont la nature en droit administratif est celle d'une Autorité Administrative Indépendante (AAI), ces candidats écartés ont démontré le fait que la centrale électorale ne leur avait pas accordé une audience contradictoire avant de prendre sa décision.
"Les allégations de la CENI sont infondées.
La CENI outrepasse ses compétences en annulant les élections dans certaines circonscriptions. Elle devrait se limiter aux missions qui lui sont confiées par la Constitution et la loi électorale. La CENI ne peut pas se comporter comme juge et partie. Il faut qu'elle apporte les preuves. Les candidats n’ont jamais détenu les machines à voter. Nous attendons les preuves", a déclaré Me Aimé Tshibangu, coordonnateur du collectif des avocats des invalidés.
Rappelons que les requérants attaquent les deux décisions de la centrale électorale du 5 janvier 2024 relatives notamment à l’annulation totale des scrutins pour les législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions de Masi-Manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi) et à l’annulation des suffrages obtenus par 82 candidats aux législatives nationales,provinciales et aux municipales.
En prenant ces décisions, la CENI les accuse de fraudes, destruction du matériel électoral, détention de Dispositifs électroniques de vote (DEV) et incitation à commettre des actes de violences contre les agents de la Centrale électorale.
On retrouve parmi ces candidats invalidés des personnalités comme Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Botakile Batanga Noël, Bolingo Botakile Denise, Boloko Bolumbu Bobo, Didier Manzenga, Willy Bakonga, Jeannot Binanu, Charles Mbutamutu, Nsingi Pululu et bien d'autres.
ODN