Au cours d’une discussion communautaire à Kinshasa, nos équipes ont collecté ce discours : « nous allons tuer les agents de la CENI et détruire leurs matériels ». C’est un discours séparatiste et qui menace la cohésion sociale. A ce sujet, Sango ya bomoko, qui lutte contre la désinformation et des discours de haine ainsi que tribalistes susceptibles de briser la cohésion sociale, rappelle qu’il existe bel et bien une action disciplinaire en cas de manquement d’un membre de la CENI. Il est, à cet effet, important d’aller accuser le comportement incivique d’un membre de la CENI, plutôt que de proférer des menaces de mort, parce qu’en RDC, la vie humaine est sacrée.
L’article 81 du règlement d’ordre intérieur de la CENI, dans son alinéa 2 stipule que ses cadres et agents doivent, en toute occasion, faire preuve de courtoisie et de respect tant dans leurs rapports que dans leurs propos, entre eux et à l'égard des tiers. Ils sont astreints à l'obligation de réserve.
Article 108 de cet instrument cite les manquements pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres de la CENI sont notamment :
- Proférer des propos discourtois, des attaques personnelles ou des insinuations malveillantes à l'égard d'un autre membre :
- Troubler l'ordre pendant une séance de l'Assemblée Plénière et/ou du bureau ; -Conserver la parole après que le président l'ait retirée
- Se rendre coupable des voies de fait sur l'un des membres
- Prononcer pendant des séances de travail des paroles outrageantes à l'endroit d'un des membres ;
- S'absenter sans justification aux séances et aux réunions de l'Assemblée Plénière et/ou du bureau
- Enfreindre les principes du Code de bonne conduite
- Afficher pendant les séances de travail des comportements contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de manquement d’un membre de la CENI, le règlement d’ordre intérieur a prévu, en ses articles 109 et 110 :
- Le rappel à l'ordre.
- La privation du droit à la parole pour le reste de la séance,
- L'exclusion temporaire de la réunion en cas de persistance
- Exclusion temporaire pour trois séances sans perte des émoluments ;
- Exclusion temporaire pour trois séances avec perte d'un tiers des émoluments d'un mois.