Au cours d'un point de presse ténu ce mardi 20 février 2024, l'Observatoire de la Dépense Publique ( ODEP)et l'Association Africaine de la Défense des Droits de l'Homme ( ASADHO) dénoncent ce qu'ils qualifient de "silence de la justice congolaise face aux abus dénoncés dans la gestion du fameux "contrat chinois" entre 2008 et 2023.
Il s'agit du contrat signé entre la RDC et un groupe de sociétés chinoises consistant en l'échange entre les infrastructures que la partie chinoise devrait construire en RDC et l'exploitation des minerais issus du sous-sol congolais.
L'ODEP et l'ASADHO se disent déçus de constater que malgré les dénonciations faites tant par les organisations de la société civile que les organes étatiques de contrôle, aucune instruction judiciaire n'est ouverte à charge des personnes qui ont "bradé les ressources minières de la RDC".
Pour ces organisations de la société civile, des personnes qui ont commis des abus dans ce dossier doivent répondre de leurs actes devant la justice pour notamment surfacturation des infrastructures sur les 822 millions USD investis, l'ambiguïté concernant le prêt de 32 millions USD accordés à la GCM par la SICOMINES et bien d'autres forfaits.
Pour l'ODEP et l'ASADHO, la justice congolaise doit aussi tirer au clair le paiement "injustifié" de la taxe voirie de 7.700.000 USD en faveur de la province de Lualaba et le paiement de 51 millions à Pacific Trinity pour la délocalisation des populations sur le site de Sicomines.
"Nos organisations estiment qu'un autre contentieux concerne tous ceux qui ont participé à la gestion du contrat chinois, entre 2008 et 2023, et qui ont commis plusieurs abus qui mériteraient que des poursuites judiciaires soient ouvertes contre eux. Nos organisations appellent le procureur général près la Cour de cassation à mettre fin à ce silence, en poursuivant toutes ces personnes qui se sont enrichies au detriment de l'Etat", lit-on dans le communauté partagé au cours de ce point de presse.
Rappelons que dans un rapport publié le 15 février 2022, l'Inspection gènerale des Finances ( IGF) a révélé que le contrat chinois est géré dans une opacité totale et au détriment de la République démocratique du Congo. Après plusieurs mois de négociation, la RDC a pu obtenir un rééquilibrage.
En guise de cette renégociation, il a été décidé que 7 milliards $ seront investis dans les infrastructures routières en raison de 324 millions USD par année en commençant par 624 millions en 2024. Les parts dans le barrage de Busanga sont reparties de manière que 40% reviennent à la RDC contre 60 % pour la partie chinoise.
D'autres changements sont entre autres le fait que la RDC a obtenu le poste de DGA et de 5 places sur 11 au Conseil d'administration de la Sicomines. 1,2% du chiffre d'affaires ( 2 milliards) sont versés au gouvernement congolais à titre de Royalties.
Quant à la vente de la production minière, 32% reviennent à la RDC, contre 68 % dont sera bénéficiaire la partie chinoise.
ODN