Le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques en RDC (COREF), en collaboration avec l’Agence belge de développement, a ouvert ce vendredi 23 février 2024 les séances de travail sur l’élaboration d’une stratégie de promotion du civisme fiscal.
Ces assises ont pour objectif d’élaborer un plan d’actions visant à assurer le respect des obligations fiscales et à disposer d’une stratégie de promotion de la culture du civisme fiscal dans toutes les régies financières en RDC, assortie d'un plan d'actions et de communication.
S’exprimant à la presse à l’issue de la cérémonie de lancement, le secrétaire exécutif du COREF, Godefroid Misenga, a soutenu que le système fiscal congolais présente de nombreuses faiblesses. D'où la nécessité d’une stratégie « efficace » pour son renforcement.
« Comme vous le savez, en réponse aux faiblesses identifiées dans l’évaluation de la performance de la gestion des finances publiques en 2019, selon la méthode PERFORM, le Gouvernement a adopté une stratégie de réforme des finances publiques dont l’axe 2 est dédié au renforcement du système fiscal. Plusieurs faiblesses de notre système fiscal ont été relevées, parmi lesquelles le niveau très élevé de l’incivisme fiscal. Il était important donc, parmi les actions à mener, que nous puissions mettre en place une stratégie afin de promouvoir le civisme fiscal qui ferait que le contribuable commence à payer l’impôt de façon spontanée. Je l’ai dit dans mon discours, l’impôt est un devoir, il est donc important de mettre en place des mécanismes qui feraient que les obligations fiscales soient tenues par ceux qui doivent payer l’impôt », a fait savoir le secrétaire exécutif du COREF.
Dans la foulée, Godefroid Misenga a estimé que l’incivisme fiscal auquel est confrontée la RDC l’empêche de générer plus de recettes.
« Quand vous regardez le niveau de la pression fiscale aujourd’hui, nous avons une pression fiscale qui continue d’être en deçà de la moyenne sous-régionale et dans un contexte de resserrement des conditions financières mondiales, tous les pays du monde mettent en place des dispositions pour augmenter (…) au niveau interne, et l’un des leviers d’accroissement des recettes est la promotion du civisme fiscal », a-t-il déclaré.
Et d’ajouter : « Aujourd’hui, nous avons réuni dans le cadre de ces travaux toutes les parties prenantes, notamment la Cour des comptes, l’IGF, les fiscs, les trois régies financières (DGI, DGDA, DGRAD), et c’est à cette occasion que nous allons discuter, nous allons nous poser des questions, pourquoi en sommes-nous arrivés à une situation où le contribuable ne paie pas l’impôt, qu’est-ce qui se passe, quel est le problème qui caractérise notre système fiscal où les gens ne paient pas spontanément l’impôt. Une fois que nous aurons des réponses à ces questions, la stratégie viendra comme réponse à ces préoccupations pour doter le pays de cette stratégie qui sera soumise à la validation du Gouvernement ».
Pour sa part, M. Charles Nihangaza, expert en stratégie et politiques fiscales de Enabel, basé au COREF, a souligné que l’incivisme fiscal qui prévaut en RDC a plusieurs causes, notamment la méconnaissance de la loi et l’impunité.
« Les causes sont nombreuses, par exemple la méconnaissance de la loi, qui est en français, que tout le monde ne maîtrise pas nécessairement. Il y a aussi l’impunité, les gens ne paient pas mais il n’y a pas de sanctions, il y a aussi le fait que les gens se demandent pourquoi ils devraient payer. Il y a de nombreuses causes et pour chaque cause, des mesures seront prises. Par exemple, pour la langue française, la loi pour ceux qui ne veulent pas payer, il y aura des séances de contrôle », a-t-il souligné.
Les faiblesses du système fiscal congolais entravent une mobilisation adéquate des recettes, a-t-il renchéri : « La gestion déficiente des recettes fiscales et la faiblesse des mécanismes de surveillance mènent ainsi à une perte de recettes systémique, qui ne permet pas au gouvernement de la RDC d’assumer aisément son rôle d’État intégrateur, de protecteur et garant de l’État de Droit ».
Ainsi, pour répondre aux principaux défis de la détérioration des indicateurs des finances publiques et de la mobilisation des ressources de l’État, le Gouvernement de la RDC s’est donc doté d’un Plan Stratégique de Réformes des Finances Publiques (PSRFP) adopté en 2021, lequel est appuyé par plusieurs partenaires techniques et financiers, dont le Royaume de Belgique à travers son agence de développement, Enabel, via son programme de gouvernance financière.
À l’issue de ces travaux, les résultats escomptés sont : une évaluation de la situation actuelle du civisme fiscal et la connaissance des défis fiscaux en RDC ; la production d’un document de promotion du civisme fiscal en RDC comprenant la vision, les objectifs visés et les résultats à atteindre ; la mise en place d’un plan d’exécution de la stratégie, assorti d’un calendrier de conduite des activités ; l’établissement d’un plan de communication qui accompagne la stratégie mise en place.
Christian Dimanyayi