Paiement des rétrocessions aux régies financières : Le ministère des finances rejette les allégations de l’INAP et fixe l’opinion sur ce dossier (Communiqué)

Dimanche 10 mars 2024 - 22:15
Image
Droits tiers

Dans un communiqué daté du 9 mars 2024 et parvenu ce dimanche à la Rédaction de 7SUR7.CD, le cabinet du ministre des Finances dit avoir suivi, à travers les médias, la communication du président de l'Intersyndicale Nationale de l'Administration Publique (INAP), faisant état du retard de plus de 5 mois dans le paiement des rétrocessions dues aux régies financières et services d'assiette, mais aussi le manque de volonté du ministre des Finances à payer ces dernières.

À cet effet, le ministère des Finances porte à la connaissance de l'opinion nationale en général et des fonctionnaires des régies financières en particulier ce qui suit :

- Les rétrocessions dues aux régies financières sont payées au courant du mois suivant celui auquel elles se rapportent, après conciliation des chiffres des recettes entre la Banque Centrale du Congo, la Direction du Trésor et Moyens de Financement et le cabinet du Ministre des Finances ;

- Les rétrocessions jusqu'à fin novembre 2023 sont intégralement payées. Le dernier décaissement date du 16 février 2024 ;

- Il n'existe aucun dossier d'ordonnancement en souffrance au cabinet du ministre des Finances. A ce jour, deux mois de rétrocessions sont dus, à savoir, décembre 2023 et janvier 2024. L'ordonnancement du mois de décembre 2023 a été déjà effectué et les titres de paiement sont en attente de règlement à la Banque Centrale du Congo. Quant au mois de janvier 2024, il nous revient que la conciliation des recettes n'est pas encore réalisée suite à une discordance des chiffres entre une des régies financières et la Banque Centrale du Congo. Des instructions ont été données à toutes les parties pour un dénouement rapide de al situation ;

- Le retard de paiement des régies est sans doute dû principalement à la réconciliation tardive des chiffres entre les services précités et les régies elles-mêmes, d'une part, et à la mécanisation de la Loi des Finances 2024 avec comme conséquence, la fermeture de la chaine de la dépense publique durant tout le mois de janvier, d'autre part. Cela a entrainé par ricochet, le retard dans l'émission des dossiers d'ordonnancement (DTO);

- A aucun moment, les dossiers de paiement des rétrocessions des régies financières n'ont trainé au Cabinet du Ministre des Finances. Ce dernier les a toujours traités avec la célérité la plus totale et touta toujours été mis en œuvre pour que les décaissements en faveur des régies soient réalisés dans les meilleurs délais, contrairement à ce qu'a affirmé malencontreusement le Président de l'INAP.

Par ailleurs, le cabinet de Nicolas Kazadi affirme que le message de l’INAP ne reflète pas la vérité.

« Au regard des faits avérés évoqués ci-dessus, il ressort clairement que le message de l'INAP ne reflète pas la vérité et n'a visiblement pour objectif que de ternir l'image du ministre des Finances pour des raisons inavouées », lit-on dans ce communiqué signé par Bertin Mawaka, le directeur de cabinet du ministre des Finances.

En outre, le ministère des Finances appelle les agents et cadres des régies financières au calme et à ne pas prêter attention aux fake news dont l’objectif semble être la paralysie des différents services des régies par des messages mensongers et non vérifiés.

Jephté Kitsita