La Chambre du Conseil de la Cour de Cassation a siégé, ce mercredi 20 mars 2024, autour du dossier de l'interpellation du député national Modero Nsimba par les renseignements militaires pour propagation de faux bruits et imputation dommageable au sujet de la mort l'ancien ministre des transports Cherubin Okende.
Au terme de l'audience en attendant la poursuite de l'instruction, les juges ont décidé d'assigner cet ancien ministre du Tourisme en résidence surveillée, en lieu et place de la détention préventive dans la prison centrale de Makala.
" La Cour de Cassation dit qu'il y a lieu d'ordonner sa mise en détention préventive car les faits mis à sa charge paraissent graves. Se fondant sur l'article 76 alinéa 3, de la loi organique numéro 13/10 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, elle l'assignera en résidence surveillée. C'est pourquoi, la Cour de Cassation, statuant en chambre du Conseil, le ministère public entendu, ordonne sa mise en détention préventive et dit que celle-ci est remplacée par l'assignation en résidence surveillée", a déclaré le président de la composition dans sa décision.
Pour sa part, Modero Nsimba, à travers ses avocats, a estimé que les conditions de sa détention préventive ne sont pas réunies. Il a remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle il est poursuivi et exigé sa relaxation à titre provisoire afin de venir comparaître en homme libre, car sa fuite n'est pas à craindre.
S'agissant de la question de la flagrance, la chambre du Conseil de la Cour de Cassation a estimé qu'elle sera abordée pendant l'instruction de l'affaire au fond. Elle pense en outre qu'au regard des allégations grâves de Modero Nsimba sur un sujet aussi sensible qu'est la mort de Chérubin Okende, il n'y a pas lieu de lui accorder une liberté provisoire.
Rappelons que Modero Nsimba a passé quelques jours au cachot de la DEMIAP ( les renseignements militaires) avant d'être mis à la disposition de la Cour de Cassation, son juge naturel, au regard de son rang de député national proclamé par la Cour Constitutionnelle dans ses derniers arrêts sur les contentieux des résultats des législatives.
Il est poursuivi en procédure de flagrance pour des infractions d'imputation dommageable et propagation de faux bruits. Modero Nsimba a été interpellé après la circulation sur les réseaux sociaux d'un audio devenu viral dans lequel il cite les frères du chef de l'Etat, Christian Tshisekedi et Jaques Tshisekedi, ainsi que le général Ndaywel de la DEMIAP, comme commanditaires de la mort du feu Cherubin Okende.
A en croire cet audio de Modero Nsimba, tout serait parti d'un conflit parcellaire portant sur un immeuble, et opposant Christian Tshisekedi à l'ancien ministre des Transports et voies de Communication, Chérubin Okende.
ODN