Les recettes non mobilisées dans le budget 2023 en République démocratique du Congo sont chiffrées à 5 milliards de dollars américains. C'est ce qu'indique un communiqué du Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local ( CREFDL), dont la copie a atteri dans notre rédaction ce jeudi 21 mars 2024.
Cette institution de recherche dit être arrivée à cette conclusion après examen minutieux des documents budgétaires publiés par la Banque Centrale du Congo et le ministère des Finances, en rapport avec l'exécution de la Loi des finances exercice 2023.
"Au 29 décembre 2023, le Gouvernement de la RDC a mobilisé 9,8 milliards de dollars américains contre les prévisions de 14,8 milliards $, soit un taux de réalisation de 65,9%. Ceci dégage une contre performance de 5 milliards $ non captés au cours de l’exercice fiscal susmentionné. CREFDL rappelle que les recettes inscrites dans la loi des finances de l’année constituent le minima à recouvrer. La contre performance des régies financières enregistrée au terme de l’exercice fiscale 2023 est une faute de gestion susceptible des sanctions conformément
à l’article 129 de la loin°11/011 dU 13 Juillet 2011 relative aux finances publiques", lit-on dans le communiqué.
S'agissant des dépenses, CREFDL note que l’Etat a dépensé 11,0 milliards $ au cours de l’exercice 2023, contre les
prévisions de 14,8 milliards $. Il indique que les dépenses non effectuées au cours
de cette période s’élèvent à 3,8 milliards $.
En comparant le volume des recettes réalisées et les dépenses effectuées, ce centre de recherche souligne qu'il se dégage un déficit budgétaire de l’ordre de 1,2 milliard $ pour l'exercice 2023, "une première depuis les réformes des finances publiques intervenues en 2011".
CREFDL dit avoir constaté aussi une hausse vertigineuse des dépenses exceptionnelles de l'ordre de 2,4 milliards $ contre les prévisions arrêtées de 601,7 millions $, enregistrant ainsi un
taux d’exécution de 407,3%.
A titre de conclusion, CREFDL afffirme que le déficit enregistré en 2023 se justifie par le non-respect du pacte de stabilité du cadre
macro-économique et monétaire, ainsi que par la consommation des crédits budgétaires au-delà des ressources
disponibles. Ce qui souligne-t-il, entraîne la dépréciation du Franc Congolais ainsi que l’instabilité du taux de
change.
Pour combattre la persistance de mauvaises pratiques budgétaires, CREFDL demande au gouvernement de rationaliser les dépenses publiques afin de répondre aux priorités de la population ; de faire le suivi des recettes non réalisées en 2023 afin d’en assurer le recouvrement au cours
de l’exercice budgétaire 2024 et de respecter le pacte de stabilité du cadre macro-économique signé en août 2020.
L'exécutif national est aussi appelé à éviter tout gonflement des chiffres au risque de donner l’impression que les recettes publiques ont connu un accroissement alors que les comptes du trésor sont déficitaires, mais aussi d'élaborer un collectif budgétaire comme seul moyen susceptible de modifier la Loi des finances initiale
au cours de l’exercice budgétaireà chaque fois qu’un déséquilibre se fera remarqué.
À la Cour des comptes, CREFDL recommande d'effectuer un audit complet de la comptabilité des recettes réalisées en 2023 pour besoin de traçabilité et d’exhaustivité budgétaire.
ODN