Communiqué CAMI sur la déchéance des titres miniers et de carrières en cas de non commencement des travaux 

Jeudi 23 mai 2024 - 14:16
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Le Cadastre Minier, à travers son communiqué du 23 mai 2024 informe aux titulaires des titres miniers et de carrières repris dans la liste disponible sur son site web https://cami.cd/wp-content/uploads/2024/05/Communique20240523.pdf que sauf erreur ou régularisation intervenue dans l'entretemps, qu'ils n'ont pas transmis dans les délais légaux les preuves de commencement des travaux relatives à chaque titre minier ou de carrière.

Ils s'exposent donc à la déchéance de leur titre, en cas de constat de non commencement des travaux. 
Le CAMI profite de cette occasion pour rappeler que le commencement des travaux dans les délais légaux constitue l'une des obligations de maintien de la validité des droits miniers et de carrières.

Popol MABOLIA YENGA, Directeur Général du Cadastre Minier

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Fait à Kinshasa, le 23 mai 2024