Le réseau Mwangaza a rendu public, ce lundi 17 juin 2024, ses analyses sur l’application et l’impact de la loi sur l’électricité en RDC, 10 ans après sa promulgation, le 17 juin 2014.
Dans sa déclaration, lue par son porte-parole, Me. Éric Kassongo, le réseau Mwangaza estime que la loi sur l’électricité n’a pas eu un impact significatif, car il y a plus d’obscurité que de lumière.
« 17 juin 2014 - 17 juin 2024 : Le réseau Mwangaza note que l'impact de la loi sur l'électricité reste mitigé à cause de la persistance et la multiplication des poches noires, du faible investissement privé à cause d'une fiscalité asphyxiante, de la multiplicité des services publiques de l'électricité du niveau locale jusqu'au national sans une coordination d'action et du faible accompagnement de l'État à la Société nationale d'électricité (SNEL) qui est la compagnie publique d'électricité de la République Démocratique du Congo pour son redressement », dit-il.
Et pourtant, soutient le réseau, l’électricité est l'un des facteurs majeurs irréversibles qui conditionnent le développement économique, social, technologique et culturel de toutes les nations, de tous les peuples, de toutes les communautés ou de tout individu pris isolément selon l'exposé des motifs de la loi sur l'électricité.
Dix (10) ans après, le réseau Mwangaza dit noter cependant un faible progrès, après :
- L'opérationnalisation de l'Agence Nationale de l'Électricité des Services Énergétiques en milieux Rural et périurbain (ANSER) même si l'un de ce projet phare "LE FONDS MWINDA", qui devrait être le levier financier pour accélérer l'électrification des milieux ruraux et périurbain de la RDC tarde à avoir un accompagnement réel et efficace de l'État ;
- L'opérationnalisation de l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité ARE en sigle pour superviser les activités, garantir le respect des normes et mettre en place des mécanismes pour une tarification transparente et équitable. Bien plus, attirer les investissements pour améliorer les infrastructures électriques, et augmenter l'efficacité et la fiabilité du service d'électricité en RDC mais qui offre jusque-là que des perspectives très timides au regard des attentes et rendant le fonctionnement optimal à l'échelle national un défi :
- La présence des opérateurs privés qui ont commencé à solliciter des concessions et à investir faiblement dans des projets de production et de distribution d'électricité dans certaines provinces du pays :
« Néanmoins, force est de constater que malgré ces louables résultats susmentionnés, le taux d'accès à l'électricité, n'a pas connu une amélioration significative, même avec le programme de développement des 145 territoires de la RDC et des nombreux défis qui persistent dans la mise en œuvre », a fait savoir Me. Éric Kassongo.
Sur le plan fiscal, le réseau Mwangaza indique que la fiscalité reste asphyxiante avec plus de 60 taxes à payer par les opérateurs privés travaillant dans le secteur et cela entraine une faible attraction des acteurs dans ce secteur.
« En conclusion, la confiance et la perception publique des avancées de la Loi restent maigres, au regard de la multiplication des poches noires, des délestages et des interruptions intempestives de l'énergie électrique, du chevauchement des responsabilités entre institutions », estime-t-il.
Le Réseau Mwangaza rappelle aux autorités congolaises l'importance de gagner la confiance des consommateurs et des investisseurs par une transparence accrue et des mesures concrètes dans l'application de cette loi, pour démontrer l'efficacité et l'interdépendance entre les différentes agences gouvernementales du secteur de l'éleWctricité, dans la conjonction de leurs stratégies et efforts pour améliorer les conditions de mise en œuvre du cadre régulateur du secteur de l'électricité en RDC, en vue des meilleurs résultats.
Le réseau Mwangaza note également plusieurs faiblesses dix ans après, à savoir :
- Sur le plan institutionnel, il est constaté une forte faiblesse de la capacité institutionnelle jusqu'à ce jour. Les structures ne sont pas toujours pleinement opérationnelles dans toutes les provinces du pays et manquent cruellement de ressources pour leur fonctionnement. Il s'ajoute à cela un problème de coordination interinstitutionnelle. Cela occasionne des chevauchements (Anser, UCM et CNE) ou des lacunes dans la régulation et dans l'implémentation des politiques et programmes.
- Sur le plan financement : le manque d'un appui consistant du gouvernement aux institutions du secteur occasionnant ainsi d'une part un problème des surtaxations des organes techniques (Are, Anser) envers les entreprises privées pour se faire des recettes, et de l'autre part la corruption et le manque de respect de la loi des entreprises privés, car appelés à vouloir se faire des recettes et utilisent plusieurs stratégies malsaines en vue de récupérer les investissements (paiement des factures de l'électricité non consommées, coupures intempestives du courant).
- Sur le plan infrastructure : jusqu'à ce jour, les textes ne sont pas clairs sur l'interconnexion sur le plan régional et au niveau national entre les privés qui interviennent dans le secteur et les réseaux existants de la Snel. Ceci constitue un grand frein pour l'amélioration de l'accès à l'électricité dans le pays.
- Sur le plan règlementaire, la loi est lacunaire quant aux autres sources d'énergies, notamment solaires et éoliennes. Elle met plus d'accès à l'hydroélectricité et ceci empêche que les autres ressources potentielles énergétiques qu'a le pays puissent être utilisées et mises à profit pour l'électrification de nos milieux.
« En outre, il est constaté la non-applicabilité des dispositions de lois sur la tarification.
Elle reste forfaitaire, voire ambiguë, pourtant la loi prescrit le strict respect du principe « payer ce que vous consommez ». Il est constaté une variation de tarification par agglomération dans une même ville », fait savoir le réseau.
D’après ces analyses, la loi reste moins claire sur la priorisation des cibles à électrifier. Il est constaté à ce jour, dit le reseau Mwangaza, que la majorité des centrales réhabilitées et/ou construites par les privés desservent une catégorie spécifique (miniers) au détriment des autres catégories. D'où sa question de savoir comment la RDC atteindra le 100% d'accès à l'électricité comme ciblé dans l'Odd7 d'ici à 2030.
Christian Dimanyayi