Dans un communiqué publié le 13 juin dernier, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a annoncé le report des élections des conseillers urbains, des bourgmestres et bourgmestres adjoints. La centrale électorale justifie ce report par des "contraintes d'ordre financier".
En réaction, la plateforme Agir pour des Élections Transparentes et Apaisées (AETA) et le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement (CREFDL) s'opposent à cette décision et estiment que les mauvaises pratiques dans la gestion des communes et la pauvreté au niveau des entités territoriales décentralisées (ETD) vont s’aggraver davantage.
Elle l'a dit dans un communiqué conjoint publié ce mardi 17 juin, signé respectivement par Valéry Madianga, coordonnateur national du CREFDL et Roland Mumbala, secrétaire exécutif de l'AETA.
"La non-organisation des élections des bourgmestres et bourgmestres adjoints va instaurer un climat de non-État au niveau des ETD. Nous aurons d’abord un conseil communal issu des élections et un exécutif nommé par ordonnance présidentielle. La cohabitation sera difficile dès lors que l’organe délibérant est redevable devant le peuple et l’autre devant celui qui l’a nommé. L’absence d’un collège exécutif communal est un handicap à la transparence et à la redevabilité. Par ailleurs, les principes fondamentaux de la décentralisation ne pourraient fonctionner", indique le communiqué.
Fortes de ces constats, ces deux structures demandent au Parlement de solliciter l’expertise de la Cour des comptes pour qu’elle audite les fonds mis à la disposition de la CENI par le Trésor public et d'organiser un débat public à ce sujet.
Le Parlement est aussi appelé à convoquer en urgence le président de la CENI pour qu’il donne des explications sur la gestion de plus de 1 milliard $ reçus du gouvernement de novembre 2021 à décembre 2023,conformément à l’article 42, alinéa 4 de la Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante, telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021 (Textes coordonnés et mis à jour).
Au gouvernement, l'AETA et CREFDL demandent de surseoir tout décaissement de fonds en faveur de la CENI en attendant l’audit de la Cour des comptes. Ils soulignent que les rémunérations peuvent être payées à travers les dépenses communes par le ministre du Budget.
Enfin, à la CENI, ces organisations de la société civile recommandent d'organiser d’abord les élections indirectes des bourgmestres et de leurs adjoints, qui ne coûtent pas, pour permettre aux communes de disposer d’un collège exécutif.
Ci-dessous le communiqué.
ODN