Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a officiellement lancé ce samedi 3 août 2024 à Kisangani (Tshopo) le processus d’indemnisation des victimes d'atrocités commises par les forces armées ougandaises en République Démocratique du Congo (RDC) entre 1998 et 2003.
Ce membre du gouvernement a annoncé que l’indemnité est fixée dans un premier temps à 2000 dollars pour chaque victime.
« Nous sommes donc partis de 300 dollars, 250 dollars qui étaient proposés initialement pour arriver à 2000 dollars dans un premier temps. Le montant, tel qu’il est payé par l’Ouganda, permettra d’indemniser individuellement les victimes qui sont répertoriées », a-t-il déclaré.
Le ministre de la Justice a également souligné que l’indemnisation individuelle s'accompagnera d’un projet de réparation collective, avec la construction d’infrastructures destinées à améliorer la vie des populations touchées.
« Le FRIVAO a déjà mis une bonne partie d’argent à la disposition de la SNEL pour réhabiliter totalement l’électricité dans la ville de Kisangani. D’autres infrastructures sont en cours d’identification pour leur érection », a-t-il ajouté.
C. Mutamba a souligné que le chemin vers cette indemnisation n’a pas été exempt de controverses, en expliquant que la mise en place d’une commission ad hoc a été nécessaire pour vérifier l’authenticité des demandes d’indemnisation, suite à des accusations de monnayage ayant conduit à la suspension des dirigeants du Fonds spécial de répartition et d'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO). Ces derniers ont été mis à la disposition de la justice, à la suite d'un rapport accablant de l’Inspection Générale des Finances (IGF).
« La commission a effectué des descentes sur le terrain, collecté des témoignages et établi des procès-verbaux, sur la base desquels nous avons décidé de lancer le processus d’indemnisation », a précisé le ministre.
Il a insisté sur l’importance de constituer des dossiers physiques et numériques pour soutenir les demandes d’indemnisation, en vue de les archiver et de les soumettre à la Cour internationale de Justice (CIJ) et au chef de l’État.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des mesures prises suite à un arrêt de la CIJ du 9 février 2022, qui avait condamné l’Ouganda à verser 325 millions de dollars à la RDC pour les violences infligées durant cette période troublée. À ce jour, l’Ouganda a déjà versé une première tranche de 65 millions de dollars, comme confirmé par un rapport du Conseil des ministres daté du 8 septembre dernier.
Merveil Molo