Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a analysé la décision du ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, concernant le lancement de l'opération de « Bancarisation » de tous les frais de justice pour lutter contre le détournement de denier public en RDC.
Après constatation, le CREFDL estime que la décision du ministre de la Justice risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes. Cette organisation l’a dit dans un communiqué de presse transmis à 7 sur 7. CD, ce vendredi 23 août 2024.
« La décision du ministre de la Justice risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes, d'autant plus qu’il s’agit uniquement d’une « bancarisation », qui n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis. En effet, le dernier rapport d’audit de la Cour des comptes renseigne que le circuit de la recette du ministère de la Justice ne fonctionne pas (Phase administrative et comptable) », a déclaré Valery Madianga, coordonnateur national du CREFDL.
Le CREFDL accuse les tribunaux, les cours et les parquets de s’organiser pour créer des faux comptes bancaires et falsifier des relevés bancaires qui font échapper au trésor public plusieurs millions de dollars américains. Selon cette organisation spécialisée en matière de recherche en finances, la seule option qui pourrait avoir effet reste la « numérisation du circuit de la recette ».
« Cette numérisation doit inclure l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents. Ce qui permettrait la conservation des traces de toutes les opérations financières, promouvoir la transparence, limiter les risques de fraude, maximiser les recettes et révolutionner le secteur», a proposé CREFDL au ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Par ailleurs, le CREFDL rappelle au ministre de la Justice l'existence d'un accord de collaboration signé en janvier 2023 entre la Cour de cassation et la Caisse Générale d'Epargne du Congo (CADECO), « une entité publique mieux placée pour percevoir les frais de justice ».
« L'initiative mérite d'être renforcée pour permettre à cette entité publique de mieux s'implanter et de la redynamiser. En plus, la CADECO en tant que service public serait soumise aux audits réguliers des organes de contrôle étatique», a-t-il recommandé.
Pour booster les recettes judiciaires, le CREFDL invite le ministre de la Justice à implémenter la Logirad dans les parquets, cours et tribunaux. Il explique que ce logiciel de gestion intégrée des droits, taxes et redevances est en vigueur depuis le 8 septembre 2022.
Raphaël Kwazi