Toutes les taxes sur l'autorisation d'exploitation et les gains des joueurs doivent désormais être payées à la Direction de la Réglementation Financière (DRF).
C'est la décision prise par le ministère des Finances dans un communiqué de presse signé depuis le 13 août 2024.
«Ils sont dorénavant de payer les taxes en retirant la note de perception auprès de l'ordonnateur des recettes non fiscales affecté à la Direction de Réglementation Financière (DRF) du secrétariat général aux finances», lit-on dans ce communiqué parvenu à 7 sur 7. CD.
Le ministère a rappelé aux assujettis que la taxe sur l'autorisation d'exploitation est annuelle et payable à l'échéance. Par ailleurs, celle ad valorem est mensuelle et payable au plus tard le 15 du mois suivant.
Par conséquent, précise-t-il, toutes les personnes physiques et morales concernées doivent s'acquitter de leurs obligations au regard des textes légaux et réglementaires susvisés. Faute de quoi, elles seront sanctionnées.
En sus, le ministère des Finances a appelé toutes les sociétés de jeux d'argent (paris sportif, Casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées) opérant sans autorisation de l'État congolais à se faire identifier pour s'y adresser aux fins d'être agréées ou autorisées.
Raphaël Kwazi