L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) estime que l'éradication de la corruption en République démocratique du Congo passe absolument par le renforcement des pouvoirs de la Cour des comptes.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, ce vendredi 13 septembre 2024, cette plateforme de la société civile a appelé à l'implication personnelle du président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi, afin de pousser le Parlement à renforcer les pouvoirs de cette première institution de contrôle des finances et des biens publics en RDC.
L'ODEP, qui apporte tout son soutien au premier président de la Cour des comptes qui a fait ce plaidoyer lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire dernière, estime qu'il y a nécessité d'obtenir du Parlement la révision de certaines dispositions de la loi organique numéro 18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
Dans ce cadre, cette plateforme de la société civile exige concrètement l'extension de la compétence de la Cour des comptes en matière de discipline budgétaire aux ordonnateurs politiques, notamment les ministres des Gouvernements et les gouverneurs de provinces. Chose qui implique la modification de l’article 32 de la loi organique de la Cour des comptes.
L'ODEP exige aussi la reconnaissance explicite du pouvoir de la Cour des comptes de saisir
directement les comptes bancaires des personnes auteures des irrégularités graves constatées lors de ses contrôles et leur interdiction de sortir du territoire national jusqu’à la clôture de leurs dossiers, sans passer par leurs supérieurs
hiérarchiques.
Il soutient que cette dernière recommandation requiert la modification de l’article 39 de la loi organique de la Cour des comptes. Cette plateforme de la société civile a par ailleurs plaidé pour l'habilitation de la Cour des comptes, en plus de la condamnation aux amendes, à ordonner la confiscation et la restitution aux entités publiques victimes, des fonds ou des biens subtilisés suite à une faute de gestion. Chose ce qui passe par la modification de l’article 136 de la même loi.
L'ODEP a, in fine, appelé à la modification de l’article 28 de cette loi afin de permettre la transmission obligatoire et automatique à la Cour des comptes de tout contrat de marché public signé tant au niveau du pouvoir central, des provinces que des entreprises du portefeuille et des établissements publics.
« Compte tenu de ce qui procède, l’ODEP en appelle à son excellence monsieur le président de la République, magistrat suprême, et aux honorables parlementaires afin qu’ils s’impliquent résolument dans la lutte contre la corruption dans notre pays, en facilitant la révision de certains articles de la loi organique de la Cour des comptes
dans le sens souhaité par son Premier président », a écrit le professeur Florimond Muteba, PCA de l'ODEP.
Il lance un appel pressant à l’unité de toute la société civile dédiée au contrôle et au suivi de la gouvernance des finances publiques à se rassembler autour de cet appel pour soutenir la principale première institution de contrôle en RDC.
Selon le PCA Florimond Muteba, l'ODEP va très rapidement mettre en place un groupe de travail et d’échanges de la société civile, pour soutenir en permanence la Cour des Comptes.
ODN