La République Démocratique du Congo et l'Angola ont signé, ce mercredi 2 octobre 2024 à Luanda, le règlement de la commission de supervision du compte commun de la Zone Maritime d'Intérêt Commun (ZIC) ainsi que l'Accord de partage des revenus et de respect des obligations fiscales relatives à la ZIC – Bloc 14/23.
Cette signature a eu lieu en marge de la Conférence Internationale Angola Oil & Gas (AOG), où le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, et son homologue angolaise, Vera Esperança dos Santos Daves Da Costa, ont procédé à la signature en présence du président de la République angolaise, João Lourenço.
Les deux pays avaient précédemment signé, le 13 juillet 2023, un accord de gouvernance et de gestion de la Zone Maritime d'Intérêt Commun, située au sud du Bloc 14 et au nord des Blocs 1, 15 et 31 des concessions pétrolières angolaises.
Cet accord prévoyait, dans ses articles 6 et 7, la signature de l'accord de partage des revenus et du respect des obligations fiscales relatives à la ZIC – Bloc 14/23, ainsi que du règlement de la Commission de Supervision du Compte Commun de la ZIC.
Ce règlement fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité de Surveillance du Compte Commun de la Zone Maritime d'Intérêt Commun. Par ailleurs, l'accord de gouvernance mentionné établit les règles de répartition des revenus générés par les activités pétrolières entreprises dans la ZIC – Bloc 14/23.
Sur le plan financier, ce projet de coopération entre les deux États représente des enjeux significatifs pour la RDC, notamment l'accroissement des recettes fiscales découlant de l'exploitation des gisements pétroliers. Les recettes fiscales attendues sont estimées à 5,56 milliards de dollars, réparties à hauteur de 50 % par État.
Le ministre des Finances s'est engagé à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour ratifier les instruments multilatéraux signés, afin de maximiser les recettes publiques.
David Mukendi K.